donation partage, est intervenu le 20 décembre 1978 aux termes duquel, notamment, Mme Eliane X... , épouse de Y..., s'est vu attribuer un lot composé de la pleine propriété de parts de la société Château Pichon

préjudice des parties civiles (les SCI Barodet et Enzo, les demanderesses), bailleresse des locaux dans lesquels l'entreprise (la société Slat) exerçait son activité, et ayant consisté a détruire ou faire

Y... a déclaré une créance à la procédure de la société Picon ; que M. Z..., représentant des créanciers puis liquidateur de la société Picon, a déclaré hors délai une créance à la procédure de M.

a été mise en redressement judiciaire le 3 novembre 1998, puis en liquidation judiciaire ; que Maurice Y... a déclaré une créance à la procédure de la société Picon ; que M.

demande de mise en liberté ; "aux seuls motifs que "les faits reprochés à Didier X... sont graves ; qu'il est connu pour son caractère violent ; qu'il existe un contentieux important entre lui et Pico

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire

preuve tangible pour fonder son sentiment, elle était persuadée qu'il l'avait violée; que, confrontée à Patrick X... qui niait les faits, elle maintenait qu'il avait profité de l'anesthésie pour faire

Total petrochemicals France, seul cocontractant de cette société, n'a formé aucune demande à son encontre ; Que s'agissant des autres parties, elles doivent donc faire la preuve d'une faute qu'aurait

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que la société European experts sales and services (société EAS) a commandé un véhicule automobile à "Automobiles Jacques Piron

second, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les documents produits, la société Fromageries Picon

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PICON ET CIE, A QUI TOSELLO AVAIT CONFIE DES TRAVAUX DANS L'IMMEUBLE QU'IL FAISAIT EDIFIER, L'A ASSIGNE

raison, et dit n'y avoir lieu de faire droit à la demande de dommages-intérêts de la société Papeteries Pichon pour procédure abusive ; Qu'en statuant par de tels motifs, impropres à caractériser la

ATTENDU QU'IL Y A LIEU DE JOINDRE EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS FORMES PAR PILON SOUS LE N°72-40 689 ET PAR L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE SOUS LE N°72-40 690, CONTRE LE MEME

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Razel, anciennement dénommée Razel Frères, venant aux droits de la société Razel Picot

La SARL ERIC PILLON ENCHERES - PVE doit, pour ce faire, établir qu'elle est tiers de bonne foi, ce qui suppose tout d'abord l'existence d'une apparence.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit du GAEC Pichon

REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE L'UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES (UNCAC) FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A PINON

suivant connaissement de transport combiné émis par la société Navigation maritime bulgare (société Bulcon), quatre conteneurs renfermant des cartons de cigarettes ont été chargés au Havre sur le navire "Pioner