CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 013 résultats pour « Favier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0d89ba5988459c505a1

Cassation

14 octobre 1982

14 octobre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.122-6, L.122-9 ET L.122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, ET L'ARTICLE D.241-23 DU MEME CODE, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE FAVIER, CONDUCTEUR D'ENGINS AU SERVICE DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00805

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Après avoir été convoqué le 7 juin 2012 à un entretien préalable, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 13 juillet 2012, notamment pour des fais survenus le 6 avril 2012. 3.

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742231d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Verleene en qualité de président de la cour d'assises en se bornant à mentionner qu'elle avait été rendue par Mme Claire Favre, présidente doyenne de la première chambre A faisant fonctions de premier

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c487ae

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Y... ès qualité, la société Fiduciaire agricole commerciale et industrielle (FACI), conseil des époux X..., avait fait valoir que "le compte courant a fait l'objet dans le passé d'une consolidation par

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c354

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Les prix de ces cessions seront établis d'un commun accord (et je vous fais confiance)... qu'enfin, il convient d'exclure les recettes provenant du contrat de Canal plus ainsi que les recettes Vidéo France

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e640

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X... aurait assuré son véhicule personnel aux fais de l'employeur pour considérer non fautif un tel agissement, tout en constatant qu'une telle assurance était irrégulière, la cour d'appel a violé, derechef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01255

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[Q] d'avoir envoyé un message via Messenger à Mme [X] [E] dans lequel il dit : « Est j'ai lui enlever la vie elle fai la belle à faite des foto emili jvai la decisager » (sic), en visant Mme [G] son ex-compagne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201244

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'autre « contestation de refus » adressées au « service de la gestion du risque et des relations avec les professions de santé » ayant pour objet « option démographique exercice 2014 » et énonçant « Je fais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01992

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 avril 2007), que Mme X... a été engagée en qualité d'assistante commerciale export par la société Favi

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac3d

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

avait été engagé le 6 mars 2001, en qualité de chauffeur pompiste, par la société Locapompe Sud a donné sa démission, par lettre du 11 juillet 2001 formulée en ces termes : "Par la présente je vous fais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200819

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 6 mars 2012), que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (la caisse) a sollicité de la société Taxis Favier

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c132

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

afférents à un litige de responsabilité civile les opposant à diverses sociétés et leurs assureurs ; que les compagnies Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres et Axa global risks ont contesté l'état de fais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00405

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Il a apposé, sur le procès-verbal de débat contradictoire ainsi que sous la mention de réception d'une copie de l'ordonnance de placement en détention provisoire, la mention manuscrite « je fais appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01116

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[J] a apposé, sur le procès-verbal de débat contradictoire ainsi que sous la mention de réception d'une copie de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire, la mention manuscrite « je fais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01559

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er décembre 2010), que la société Ambulances Favier a engagé Mme

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a834

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

licenciement et au titre des salaires couverts par la période de nullité, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de démission du 27 février 1995 est extrêmement claire et ainsi conçue : "Je fais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100733

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

l'indivision et qui n'étaient pas incluses dans le décompte établi par l'expert, la cour d'appel a jugé que « la SNC, qui, pour la première fois depuis le début de la procédure qu'elle a initiée en juin 2013, fai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00125

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Le fait que la société Minimax ait emporté certains marchés sur appels d'offres ne fai(sai)t pas obstacle aux faits de concurrence déloyale dans la mesure où le salarié de la société Airess pouvait l'informer

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41ce9

Cassation

20 novembre 1975

20 novembre 1975

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE FAVIER FAIT GRIEF A L'ARRET REPUTE CONTRADICTOIRE ATTAQUE QUI L'A CONDAMNE A PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA BANQUE DE SAINT PHALLE, D'UNE PART, D'AVOIR NON SANS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00153

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fadier Elevage, 2°/ à la société Fadier élevage, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...] , défendeurs

Source officielle

Page 4 sur 51

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 377 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DES FAVIERES

SIREN 919342345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FAVIER SAS

SIREN 309134260GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FAVIER PRO

SIREN 539451567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FAVIER ELECTRICITE GENERALE

SIREN 418336939GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOTEL FAVIER

SIREN 815174537GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

17/09/2026

Voir →