Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c49ba5988459c501dc
28 octobre 1981
28 octobre 1981
JOSE FERNANDEZ, EN VERTU D'UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARSEILLE ASSORTI DE L'EXECUTION PROVISOIRE, UNE SOMME DE 6.801 FRANCS, EN A OBTENU DE LA COUR D'APPEL QUI A INFIRME CE JUGEMENT LA RESTITUTION
Source officiellecr
61372590cd5801467741ecf5
14 avril 1993
14 avril 1993
mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0139
11 juillet 1989
11 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur FERNANDEZ X..., domicilié ... (20ème), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1988 par le tribunal
Source officiellecr
61372580cd5801467741e483
1 février 1996
1 février 1996
Fernandez ; que l'usage de faux est donc caractérisé ; qu'enfin, aucune réunion du conseil d'administration ou de l'assemblée générale des actionnaires de cette société ne s'est tenue le 13 juillet
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5b7
8 avril 1999
8 avril 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ
Source officiellesoc
613722b3cd58014677400536
14 mai 1996
14 mai 1996
Fernandez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient
Source officielleciv1
61372163cd580146773f353c
15 janvier 1991
15 janvier 1991
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SCI Galaxie, société civile immobilière, dont le siège social est sis à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 2°) Mme Carmen Y... née Fernandez
Source officielleciv3
613723a6cd5801467740c7c9
12 juin 2001
12 juin 2001
Fernandez, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de M.
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037b5
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Fernandez, demeurant ..., 4°/ de Mme A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCI BFG, société civile immobilière, domiciliée en cette qualité ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses
Source officielleciv1
613720decd580146773ef12a
18 mai 1989
18 mai 1989
Alain T..., demeurant à Madrid (Espagne), Fernandez de Los Rios 13, 15°/ de Mme Nicole T..., née S..., demeurant à Madrid (Espagne), Fernandez de Los Rios 13, 16°/ de M.
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe520
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Toulon, 83110 Sanary-sur- Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile - section A), au profit : 1 / de Mme Andrée, Joséphine B... née Fernandez
Source officiellecr
61372542cd5801467741c469
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Jean-Pierre, - FERNANDEZ A..., - Le B... Z... Jean-Marc, - X...
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf4f
14 juin 1994
14 juin 1994
X..., 2 / de Mme Bravo X..., née Susana Fernandez Y A..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff661
29 mai 1996
29 mai 1996
José Y..., demeurant 7 bis, Voie du Moulin, 94320 Thiais, 2°/ Mme Ana-Maria Y..., née Fernandez X...
Source officielleciv2
60794c229ba5988459c44bd3
1 juin 1988
1 juin 1988
Fernandes de son préjudice, alors que, d'une part, en faisant application de la loi du 5 juillet 1985 bien que M.
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8b1
23 mars 1994
23 mars 1994
neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f819f
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Guillaume A..., 28) Mme Suzanne A..., née Fernandez, demeurant ...
Source officielleciv3
été Banque Sofinco, auteur d'une saisie arrêt dirigéec/MM. Y
613722f0cd580146774037b4
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Fernandez, demeurant ..., 4°/ de Mme B..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCI B.F.G., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officielleciv3
613722accd580146773ffede
29 mai 1996
29 mai 1996
Olivier Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Francine Y..., née Fernandez, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f7a03
27 janvier 1993
27 janvier 1993
David, Fernandez E..., demeurant rue Juan de Saridakis, 33 avec DNI n8 42.960.711, 68/ de M. Emilio E..., demeurant ..., avec DNI n8 42.977.598, 78/ de M. Juan G...
Source officiellePage 4 sur 96