contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués; Attendu que M Thierry X... s'est pourvu en cassation contre un jugement ayant ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Mont D'Astarac

CONFORMITE DES ARTICLES 272 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE L'INTERROGATOIRE QUI AVAIT PRECEDE LA CONDAMNATION ANNULEE N'AYANT PAS ETE LUI-MEME ANNULE, IL SUFFISAIT QUE LE PRESIDENT S'ASSURAT

A..., exerçant sous l'enseigne Cabinet Cardinal, dont le siège est ..., 5 / de la société Entreprise Parietti, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie d'assuraces AGP La Paternelle, dont le siège

QU'ELLE AVAIT LICENCIE LE 21 DECEMBRE 1970, L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT STIPULEE A L'ARTICLE 14 DE L'ANNEXE V DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE L'INTERESSE, BIEN QU'IL ASSURAT

mineurs, [H] [Z] née le [Date naissance 1] 2006 et [X] [Z] né le [Date naissance 3] 2008, tous les trois en leur nom personnel et en qualité d'ayants droits de [F] [Z], 2°/ à la caisse primaire d'assurane

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : équipement, domiciliée avenue de Larbonne, Centre économique de Mirande, 32300 Miramont-d'Astarac

Ashraf Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 2 juillet 2015, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis

PRISE EN CHARGE ET REVALORISATION DE DROITS ET AVANTAGES SOCIAUX CONSENTIS A DES FRANCAIS AYANT RESIDE EN ALGERIE ET LA DECISION N° 53-820 DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE FIXANT LES MODALITES D'UN REGIME D'ASSURACE

Arnaud X..., Maison Jaurréguia, 64220 Ascarat, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE l'ASSEDIC du Sud-Ouest, département AGS, dont le siège est ...; LA COUR, composée selon l'article L. 131

unique : Vu l'article 1371 du Code général des Impôts, devenu l'article 691 du même code ; Attendu, selon le jugement déféré, que par actes des 16 septembre et 25 novembre 1971, la société Astral

REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., épouse Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne Mme X..., épouse Y... à payer à la communauté de communes Astarac

intérieur applicable au personnel du comité d'établissement opérations aériennes ne comporte aucune disposition relative à la durée du préavis ; qu'en revanche, le règlement du personnel CCE / CE / ASAF

Assotraf, Pierrefitte (Seine-Saint-Denis) défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement du 26 juillet 2012, l'association de gestion et de comptabilité Asartis développement (l'association

D'APPEL A FAIT RESSORTIR QUE LES PARTIES ETAIENT CONVENUES NON PAS QUE LA SOCIETE ERKELENS DONNAT SES SOINS AU TRANSPORT ET Y FIT PROCEDER, DE BOUT EN BOUT, PAR LES MOYENS DE SON CHOIX, MAIS QU'ELLE ASSURAT

renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne Mme X... et la CPAM des Bouches-du-Rhône aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Azur assuranes

d'appel de Caen ; Condamne la société Manitou BF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Manitou BF ; la condamne à payer à la caisse primaire d'assurane

Dominique X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Donne acte à Mme Christine X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse primaire d'assurane maladie