tenir compte d'une hypothèque provisoire inscrite le 5 décembre 1975 par les créanciers de Mme Y... sur les cinq lots donnés en paiement à celle-ci le 21 août 1972 par la société civile immobilière La Flavia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Flaminia Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

devant le tribunal, il va de soi que le bénéfice le plus important a été réalisé par le gérant de la SARL Somme et Loire, société familiale faisant le commerce de la civelle à 95 %, compte tenu de la flambée

B..., a été touchée par les flammes. 8. L'arrêt constate également que Mme M...

feu; qu'à ce moment, Arnaud A... se trouvait à plus de 1,50 mètre du trou et a déclaré aux enquêteurs avoir reculé par précaution; que, cependant, sous l'effet du vent, dans un tourbillon, la flamme

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Mendès, Plomberie chauffage climatisation ventilation isolations industrielles, dont le siège est 6, rue du Pont Flassian

Flavio B..., et deux passagers, MM.

détenait des produits stupéfiants ou coopérait comme intéressé à un plan de fraude arrêté en commun ; qu'en relaxant le prévenu aux motifs inopérants pris de ce que le "détective canidé" n'aurait pas flairé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 21 JANVIER 1972, MLLE X..., AUXILIAIRE DU MEDECIN ANESTHESISTE ATTACHE A LA CLINIQUE DES BLEUTS, A ETE GRIEVEMENT BRULEE, PAR UN RETOUR DE FLAMME SURVENU LORS DE

société Manoir Industries et leur pose à la société Entrepose Montalev ; que, le montage des charpentes ayant été achevé en janvier 1988, un sinistre est intervenu le mois suivant, provoqué par le flambage

Y..., demeurant rue Saint-Flavit à Marcilly-le-Hayer (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit des Etablissements

autrui dès lors qu'il a enflammé, en pleine nuit, volontairement, avec un briquet, de l'essence sous une porte vitrée de l'immeuble qui a explosé sous l'effet de la chaleur ; que les flammes

certitude de la destruction du camping-car accidenté ; "aux motifs propres qu'au cours de l'information, les gendarmes ont constaté que le véhicule Mercédès avait été entièrement détruit par les flammes

les nouveaux vêtements de travail ont été conçus pour assurer aux compagnons protection et confort, tout en respectant les normes de sécurité et la réglementation en vigueur : protection contre les flammes

hypothèque judiciaire provisoire inscrite le 5 décembre 1975 par les créanciers de Mme Y... sur les cinq lots donnés en dation en paiement à celle-ci le 21 août 1972, par la société civile immobilière La Flavia

128, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 33°/ à la société Sofpar 127, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 34°/ à la société Flavius

société Albioma Caraïbes, entreprise de production d'électricité en Guadeloupe, a subi, le 5 juin 2018, un arrêt fortuit de sa centrale entraînant, lors du redémarrage de la chaudière, un retour de flamme

Franc Z..., demeurant 233, cité Flaming à Carcassonne (Aude), 2°) M. Thierry X..., demeurant ...