moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 janvier 2003), que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a consenti à la SCI de la zone industrielle de Fougères

enfin, que le contrat renouvelé de vente d'herbes sur pied relève du statut du fermage ; qu'en excluant dudit statut la cession exclusive et renouvelée des fruits des parcelles en nature de landes et fougeraies

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET ATTRIBUTAIRES DES LANDES ET FOUGERAIES DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE ET LES AUTRES DEMANDEURS AU POURVOI FONT GRIEF A L'ARRET

Somaterre du terrain AV n° 140" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, courant 1996, Annie Z... a confié la vente d'un terrain de 10 065 m qu'elle possédait à Fouras

X... en revendication de deux parcelles en nature de fougeraie, n°s 57 de la section A et 164 de la section B du cadastre non rénové de cette commune, alors, selon le moyen, d'une part, 1° qu'il était

EST INTERVENUE, ET A CONCLU AU BIEN FONDE DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE DU LAC CAMI ; QU'ENTRE TEMPS, UNE ASSOCIATION, DITE ASSOCIATION DE DEFENSE DE PROPRIETAIRES ET ATTRIBUTAIRES DES LANDES ET FOUGERAIES

660 qui, réglementant l'utilisation de ce territoire par ces communes, ne pouvait constituer un titre de propriété, et que cet accord donnait, notamment à la commune d'Issor, le droit à la coupe de fougères

Jaafari, de Me Parmentier, avocat du Bureau de services techniques immobiliers et de la société Folghera et Belay, de Me Odent, avocat de la société Fougerolle construction, de la société Fougerolle France

Marc X..., demeurant La Fougeraie Arros Y..., 64800 Y... Bourdettes, 2 / de M. Jean-Baptiste X..., 3 / de M. Robert X..., demeurant tous deux Asson, 64800 Y...

L... a recelé la somme de 64 229,84 euros constituant l'épargne commune qui était placée sur un plan d'épargne en actions ouvert à la Banque postale, un compte Usinor, un compte Fongepar et un compte Poste

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Isola, dont le siège est villa Santa Maria, boulevard de Fogata

Fodeya Naïma- contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 février 1987, qui, pour vols, recels de vol, infraction à arrêté d'expulsion, infraction à la législation sur les

le tribunal d'instance de Bourges a débouté le Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Cher de son action en recouvrement des cotisations ordinales dues pour l'année 1984 par les docteurs Fondras

zone industrielle Cantone, à Calvi (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur OLIVA X..., demeurant boulevard Fogata

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Y... née Z..., demeurant avenue de Fogata, Résidence "Guaita

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule X..., demeurant BP 128, boulevard de Fogata, Ile Rousse (Corse)

Forgerais, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

CE QUI IMPLIQUE QU'IL FORMERA AVEC CE DOMAINE UNE SEULE EXPLOITATION ET JUSTIFIE DONC QUE LA REPRISE SOIT ACCORDEE ; ET SUR LE MOYEN ADDITIONNEL : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE