(Pyrénées-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société Foncia crédit - compagnie du crédit universel, société anonyme, dont

motifs que Jean-Louis X..., qui a accepté de suivre sans contrainte les agents de douane jusqu'à leur bureau de Nice, n'a été placé en détenue douanière qu'à 12 heures le 29 juillet 2000 (CFP PVD 1 folio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia l'immobilière, anciennement dénommée Foncia ICC et Immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Foncia de son désistement de pourvoi ; Sur le

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncia

[X] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Foncia Belcourt, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

copropriétaires et résidents des jardins des universités (ASCORJU) est intervenue volontairement ; que la société Sofi Patrim, dont la totalité des parts a été cédée le 7 janvier 2003 à la société Foncia

soutien aux copropriétaires et résidents des jardins des universités (ASCORJU) est intervenue volontairement ; que la société, dont la totalité des parts a été cédée le 7 janvier 2003 à la société Foncia

fait, aurait encore violé le même texte ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a retenu que l'acte de vente du 4 octobre 1982 ne faisait mention que de la première hypothèque consentie à la société Foncia

(les consorts X...) ont vendu, par l'entremise de la société Foncia transaction Loire-Atlantique (la société Foncia), un terrain à bâtir à M. et Mme Y... sous la condition suspensive de l'obtention d'un

gestion ; que la société Foncia rappelle qu'elle n'avait pas d'autre choix que de séquestrer les loyers entre les mains du notaire dans l'attente d'informations complémentaires sur la succession et que

[K] les sommes de 13.114,37 euros de rappel de salaires pour la période du 1er janvier au 1er mars 2017, 1.311,43 euros de congés payés afférents, 58.017,18 euros d'indemnité de préavis, 5.801,72 euros

QUE sur la faute de la société FONCIA, en l'espèce, il résulte des éléments du dossier : - que la société FONCIA a pris la suite de Mr D... en janvier 2009 et ne conteste pas avoir été mis en possession

siège est ..., pris en sa qualité de syndic de l'immeuble en copropriété du ... à Saint-Maur-des-Fossés, 11 / de la compagnie d'assurances La France, dont le siège est ..., 12 / de la société Foncia

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par le cabinet Foncia

Rodriguez X..., engagé en 1979 par la société Rapetto en qualité de maçon, a été victime le 6 mai 1982 d'un accident du travail ; que par avis du 3 février 1984, le médecin du travail l'a déclaré "inapte

collective nationale des bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs-conseils, sans avoir recherché l'activité exercée par la société Scopie dont elle constatait qu'elle ne figurait pas sur le folio

Or, cette trésorerie constitue le seul patrimoine de la SAS Finances après la cession de l'ensemble de ses filiales au groupe Foncia ; que le recours à ce montage démontre nécessairement la volonté de