AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forgeot Weeks, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

des forêts, dont le siège est [...],                                                 défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

A... en sa qualité de maître d'équipage du Rallye Etoile, futur adjudicataire du droit de chasse à courre du cerf dans la forêt d'Andaine, ou tout équipage invité par lui, à poursuivre ses chasses sur

que peut constituer une pratique attractive du gibier, susceptible d'entraîner une réduction de l'indemnité par application de l'article L. 226-3 du nouveau Code rural, l'exploitation en bordure de forêt

élections, motif pris de ce que l'employeur ne l'a pas invité à négocier le protocole d'accord préélectoral ; Attendu que le syndicat fait grief au jugement de déclarer sa demande irrecevable comme forclose

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré sa demande de réduction forclose comme formée plus d'un an après la vente sur adjudication de son immeuble, alors qu'il avait, dans le délai prescrit,

d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de contribution exceptionnelle sur la fortune, remettant en cause l'exonération, au titre des biens professionnels, de la valeur des titres de la société Forest

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... forclos

civiles ont consenti au GIE un bail pour la construction du Centre de réadaptation fonctionnelle et de thalassothérapie dont, à partir de 1982, la gestion a été confiée à l'association Entre mer et forêt

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Forest

Emile X..., demeurant 384, Gobissard, 97234 Fort-de-France, 2 / M. Alain D..., demeurant ..., 3 / M.

X... que la banque Audi France forclos en leur action ; Attendu que, pour déclarer la banque Audi France irrecevable en sa demande, l'arrêt énonce que le point de départ du délai de forclusion, qui

lequel a été constaté le stationnement de caravane est situé dans une zone de protection de l'environnement au sens des dispositions des articles L. 146-4 à L. 146-9 du Code de l'urbanisme ; que la forêt

syndicat des copropriétaires en annulation des assemblées générales du 13 juillet 2011 et 27 juin 2012 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer forclose

G... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, 28 février 1997) d'avoir déclaré irrecevable comme forclose sa contestation des listes électorales établies pour

assignée devant le tribunal de commerce de Paris aux fins d'obtenir la communication de pièces comptables et le paiement de la moitié des sommes perçues au titre de l'exploitation, à l'étranger, du format

L'assuré fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme forclos son recours alors « que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; que saisie comme cour de renvoi pour recueillir les

constituant le point de départ du délai de forclusion, même dans l'hypothèse d'une seconde autorisation de découvert ; qu'en décidant le contraire, pour décider que l'action de la banque n'était pas forclose