AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

à l'époque de la construction de la villa et chiffrés à la somme de 57 000 francs, soit au total 179 500 francs ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les dispositions de l'article 1351 du Code civil, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

G..., née le [...] à Lille France, de nationalité française profession comptable, domiciliée à Lille/France » ; qu'en considérant que E... et A...

acquise en France, il lui appartenait de s'informer des lois applicables dans ce pays; qu'à l'évidence il n'a pas été procédé à la démolition d'une villa achetée 4 millions de francs et à sa reconstruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[K] et Mme [S] au titre de la reprise des désordres affectant la villa ; - condamne la société Axa France IARD, assureur de M. [W], à indemniser les préjudices immatériels de M.

X... faisait valoir entre autre que "la maison de Francheville, estimée à 4 500 000 francs, a été vendue pour le prix de 2 700 000 francs, somme sur laquelle M.

le 11 janvier 1978 l'adjudication de l'immeuble pour le prix principal de 232 000 francs ; que Pierre Y... occupe toujours la villa en question ; qu'à l'époque de l'acquisition de la villa par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DAMPIERRE, dont le siège est à Livry-Gargan

par la société Le Village à V...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeannne Y..., veuve Z..., demeurant Quartier de Magagnosc, Villa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la villa de Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Nice, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Mutuelle des Architectes Français, in solidum avec M. C..., Axa France, M.

A... justifiait avoir employé une somme de 39 025 francs pour l'achat du terrain et, compte tenu de ce que cette somme avait couvert pour partie ses frais d'hébergement dans la villa de Mme Ponsard, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Franco suisse bâtiment, société anonyme, dont le siège