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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721abcd580146773f5de9

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Elisabeth X..., demeurant ... (8ème), 2°) Mme Xavière Louise

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f065b

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Francon, président ; Mme Giannotti, rapporteur ; MM. E..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb85d

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Francon, président, M. Vaissette, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f437f

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jadwiga X..., veuve de M. Adalbert Y..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01f9

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Francon, président, Mme Giannotti, rapporteur, MM. Y..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefac

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Francon, président, M. Vaissette, rapporteur, MM. Paulot, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79d2

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Célestine X..., demeurant Morne à Le Lamentin (Martinique

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcddc

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Georges B..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59e1

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C...

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2494

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Giannotti, rapporteur, MM. C..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Aydalot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f633d

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb808

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8e01

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613720dacd580146773eeecd

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

7 janvier 1987, par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur C..., 2°/ de Madame C..., demeurant tous deux à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de Monsieur François

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6b8

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Francon, président ; M. Gautier, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720f1cd580146773efb04

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Francon, président ; Mme Giannotti, rapporteur ; MM. H..., I..., Y..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Aydalot, conseillers ; MM. E..., Z..., G... A..., M.

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc07

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques E..., demeurant ... (10ème), 2°) Madame Martine

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efe22

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Francon, président ; Mme Giannotti, conseiller rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Aydalot, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f0807

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., Aurélien A..., demeurant à Duquéry (Guadeloupe), Petit-Bourg

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef60c

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant ... neuf à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

Source officielle

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