Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paul Y..., demeurant 7, square Charles Frechon, 76240 Le Mesnil-Esnard, 9 / de Mlle Maïwenn A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° F/87-43.524 formé par la société établissements Leduc-Frechaud (SELFI), société anonyme, prise en la personne de

Patrice Frechou, ès qualités, 10 / de M. Hubert K..., ès qualités, 11 / de Mme Armelle L..., ès qualités, 12 / de M.

quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général FRÉCHÈDE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Fréchède, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FRÉCHÈDE