distribution, Morandis et Dispasud, dont le siège social est ..., 6 / la société Sody, société anonyme, à : 1 / la société coopérative Groupement d'achats des centres distributeurs Leclerc-Galec

CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté les sociétés Carrefour hypermarchés et CSF de leurs demandes tendant à voir juger que les sociétés Galec

Jean-Paul X..., demeurant ensemble Gaouère à Auch (Gers), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean Joseph F... au couchant et au nord Adolphe B... ; une maison située au Cannet quartier du pas de Gallou confrontant dans son ensemble au levant Mme veuve J..., au midi la rue pas de Gallou, au couchant

(la société Galec), et aussi à la société Y... approvisionnement sud (la société Lecasud) ; que M.

Emmanuel A..., demeurant domaine de Galoet, Fréneuse (Yvelines), 6 / de M. Etienne A..., demeurant "La Mésangère, Montjavoult, Chaumont-en-Véxin (Oise), 7 / de Mme Sabine A..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit les sociétés Système U Centrale nationale et GALEC en leurs interventions accessoires ; Attendu que la question transmise

K..., intervenante pour le GALEC a procédé à un audit de la parapharmacie.

et la résiliation du contrat de panonceau qui en était la conséquence étaient justifiées et l'avoir débouté de toutes ses demandes tant à l'encontre de cette association que des sociétés coopératives GALEC

Guy Migliorisi, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Bureau d'études Canaix, domicilié en cette qualité ... de Gallou, 06110 Le Cannet, 2 / de M.

1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'en affirmant que la société Kermené devait étendre le périmètre de ses recherches de reclassement à la société coopérative Groupement d'achat des Centres Leclerc (GALEC

chambre, section B), au profit : 1 / de la société Nantes nord distribution, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société coopérative Groupements d'achats des Centres Leclerc (SC GALEC

social est ..., 3°/ de la société Socamaine, dont le siège est ..., 4°/ de la société Scanormande, dont le siège est ..., 5°/ de la société Scaso, dont le siège est ..., 6°/ de la société SC Galec

procéder ou faire procéder à des opérations de visites et saisies de tous documents permettant de rapporter la preuve de pratiques contraires aux dispositions du livre IV du Code de commerce que la société Galec

Diffusion-SA Centre Leclerc, dont le siège est ..., 28) la Société d'Importation Pétrolière Leclerc (SIPLEC), dont le siège social est ... (1er), 38) la Société groupement d'achat des Centres Leclerc (SC Galec

France, Henkel France, Scarmor, Scaouest, Socamaine, Scanormande, Scaso, Scadif, Socara, Scapalsace, Galec, Lever, Scachap ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre

, 4°/ à la société Socara (Société coopérative d'approvisionnement Rhône-Alpes), société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Socamil, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Galec

conclusions d'appel délaissées qu'il participait à de nombreuses missions, non seulement, dans la centrale d'achats régionale, la SCA -Ouest de Saint-Etienne de Montluc, mais aussi du groupe Leclerc (Galec