Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M.

Croizier, avocat général, l'avocat de la demanderesse ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, MM. Bonnal, Maziau, Mme Labrousse, M.

1134 du Code civil ; Attendu que la Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre, actuellement dénommée ACH, chargée par la société Services et transports de la construction d'un navire de croisière

Scorpio), chargée par la société Stardust marine (société Stardust), propriétaire du voilier Vendredi 13, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de celui-ci en un navire de croisière

Palais de Justice à Paris, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DE LAMARZELLE et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1993), que la Société de banque et de transaction (SBT), propriétaire de quirats d'un navire en construction destiné à effectuer des croisières

que le yacht ne pouvait être utilisé qu'à des fins de loisirs et non de gardiennage, de maintenance ou de surveillance ; que dès lors en estimant que l'assureur ne pouvait valablement décliner sa garantie

la société SNACH des condamnations prononcées à son encontre au profit de la société de transports Cruiser Lines ; Attendu que pour condamner la compagnie AGF à garantie, l'arrêt attaqué énonce que

X..., embauché comme employé par la Banque populaire Atlantique-Bretagne (la BPAB) le 4 décembre 1973, en dernier lieu attaché commercial à l'agence du Croisic, a été licencié pour faute grave le 6 mai

Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Ricard , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Michel, Yves X..., demeurant ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°/ de Mme Jeanne X..., née B..., demeurant ... au Croisic (Loire-Atlantique), 3°/ de M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire personnel produit

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.