X... avait ressenti une vive douleur, constatée le lendemain par son médecin traitant, et qui avait permis de poser ultérieurement les diagnostics de sciatique droite et de lombalgie discale, sans rechercher

le médecin près la Commission, les conclusions de ce dernier étaient différentes de celles du docteur Y... ou y ajoutaient sur beaucoup de points ; qu'il avait relevé, en effet, une hyperlordose lombaire

professionnelle compatible avec son état de santé, l'expert judiciaire l'ayant examiné le 28 mars 2017 ayant effectivement retenu qu'il n'était pas inapte à tout emploi, que certes « ce sont bien les douleurs lombaires

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 novembre 2023), Mme [X] a été engagée en qualité de V.R.P le 15 mai 1995 par la société Gaspard, aux droits de laquelle vient la société Lyreco France, et exerçait en

elle-même aggravée ; qu'ainsi, en se bornant à adopter les conclusions de l'expertise technique, qui avait écarté la rechute au seul motif que l'accident initial ne portait que sur le genou et que les lombalgies

X... à utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels en raison de la lombalgie dont il était atteint, la cour d'appel devait rechercher si le salarié avait pu légitimement refuser

de laquelle est venue la société Lombard Odier Europe.

constatations des médecins ayant examiné le cadavre et n'ayant relevé aucune lésion osseuse, ni fracture, en dehors d'une lésion ecchymotique de la partie postérieure de la nuque, du cou, du dos et la région lombaire

des AGF vie, désormais dénommées Allianz vie, sur lequel il a versé la somme de 495 924,96 euros ; que son épouse, Mme K..., a adhéré, le 22 avril 2003, à un contrat Gaipare sélection, sur lequel elle

que, selon le moyen, la commission s'est contredite, quand, après avoir constaté, d'une part, que, suivant l'expert, il souffre à la suite d'un accident du travail, des conséquences d'un traumatisme lombaire

fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la souveraineté des juges du fond, pour apprécier le taux d'incapacité permanente partielle résultant des troubles lombaires

Lombard, président de chambre maintenu en activité en qualité de conseiller, Mme X... et Mlle Flise, conseillers" ; que l'arrêt ainsi rendu en violation des textes susvisés doit être cassé ; PAR CES

Gaspard Y... un prêt de 6 000 000 francs; que, dans le corps de cet acte, la SCI Nouméa métropole s'est constituée caution hypothécaire; qu'en vertu d'une quittance subrogative, la Banque franco-allemande

H...et Cie, l'EURL Gaspard de Gignac(pièce n° 9-9), François D... déclare en 1996, 1997, 1998 et 1999 des revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sans en donner l'origine (pièces 9-3 et

de Gignac a les mêmes coordonnées téléphoniques que le cabinet B... et que Michelle B... est l'unique associée en 1997, (pièces 3-1, 6-5 et 6-3), " le courrier de l'EURL Gaspard de Gignacest signé par

qui comme le soulignaient ses conclusions d'appel du 20 février 2004, sollicitait dans sa nouvelle assignation en référé du 8 juillet 2003 un examen médical concernant l'aggravation de ses douleurs lombaires

avait entraîné son admission à l'hôpital de Dillingen, le rapport dressé par la médecine du travail allemande avait constaté tout à la fois des douleurs à la colonne vertébrale, ainsi qu'aux vertèbres lombaires

Arnould, président, Lombard et Teboul, conseillers; Attendu qu'en l'état de cette composition où figure un magistrat ayant siégé dans la formation dont l'arrêt a été censuré, la chambre d'accusation

[G] a confié la défense de ses intérêts à la société Sharp (l'avocat) dans une procédure relative à deux prêts lombards. 2.

X... responsable du fait qu'il avait "cédé son bail mixte à la société civile de moyens Taveneau-Gaspar", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1184 du Code