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80 résultats pour « Ghiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721ddcd580146773f840a

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Ghazi, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 58) M. Sudimir D..., demeurant ... (19ème), 68) M. Yves A..., demeurant ... (11ème), 78) M. Omar Y..., demeurant ... (15ème), 88) M. Z...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200011

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

qu'une nouvelle astreinte de 100 ¿ par jour de retard sera prononcée pour l'exécution de la démolition du mur,¿ » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « le risque d'affaissement de la terrasse de l'immeuble GHIANDAI

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CC

comm

613720b0cd580146773ed8a8

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

marchandises ont été transbordées sur le navire "Cazador", qui devait assurer l'achèvement du transport jusqu'à Cotonou, qu'à la suite d'avaries de machines, ce navire a dû relacher dans le port de Tema au Ghana

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00184

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

.. et à la société OMNITRANS la somme de 1.000 chacun en application de l'article 700 du Code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Monsieur Bernard X... et le SNATT CFE-CGC soutiennent que le Juge Ghani

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200266

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

H... , V... et W..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassi, avocat de la société Butler Capital Partners et du fonds professionnel de capital investissement France Private Equity II, et l'avis de M

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00269

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

quel que soit le nombre de personnes morales ou d'organismes interposés ; que l'arrêt relève que le demandeur détenait avec son frère, à hauteur de moitié chacun, le capital de la société koweitienne Ghana

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00270

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

quel que soit le nombre de personnes morales ou d'organismes interposés ; que l'arrêt relève que le demandeur détenait avec son frère, à hauteur de moitié chacun, le capital de la société koweitienne Ghana

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01156

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

aux parties et d'avoir étendu la mesure ordonnée aux factures de vente de batteries établies depuis juillet 2004 par l'exposante aux clients installés à Madagascar, en Afrique du Sud, au Sénégal, au Ghana

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10474

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

aménagement de poste » ; - que par courrier du 14 octobre 2011, elle a interrogé la salariée sur son acceptation de recevoir des propositions de postes situés à l'étranger (Côte d'Ivoire, Cameroun, Ghana

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10374

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

favoriser des reclassements internes et externes ; considérant qu'il a été spécifiquement proposé à Mme [H] [G] plusieurs postes d'ingénieurs dans le groupe Atlas Copco, en Belgique et au Ghana

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01096

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Banque de Polynésie (la banque) un contrat d'utilisation de cartes bancaires dit de proximité; qu'en 2004, la société a acheté de nombreux billets d'avion commandés par un organisateur de voyages du Ghana

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cr

613725b5cd5801467741feea

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

d'assassinat, et complicité d'assassinats ; "alors, d'une part, que la Cour, qui se borne à dire que l'ensemble de ces faits auraient été commis entre le 29 octobre 1992 et le 6 novembre 1992, entre Takoradi (Ghana

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02043

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[Z], par le truchement de la société Woodtec se trouvait en liens économiques et financiers avec d'autres sociétés sises au Gabon, au Ghana et au Royaume-Uni, les mandataires liquidateurs devaient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00320

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Burkina Faso, Niger, Togo », un mail, daté du 7 octobre 2008, lui confirmant son recrutement en qualité de chef d'agence, - a reçu du « directeur régional de Getma Bénin, Togo, Niger, Burkina Faso, Ghana

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02044

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[O], par le truchement de la société Woodtec, se trouvait en liens économiques et financiers avec d'autres sociétés sises au Gabon, au Ghana et au Royaume-Uni, les mandataires liquidateurs devaient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00771

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

El Ghazi, domicilié [...]                                        , 46°/ à M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01041

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

litige concerne l'activité de distribution de solutions de télécommunications sécurisées pour les entreprises et les administrations, en Syrie, Afghanistan, Chypre et certains pays d'Afrique (Bénin, Ghana

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03556

Cassation

10 juin 2008

10 juin 2008

condamné Michèle N... à payer aux parties civiles en réparation de leur préjudice moral les sommes de 18 000 euros à Mme veuve X..., 10 000 euros à chacun des huit enfants majeurs de Kassa X..., 15 000 à Ghania

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00127

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

03.12.2009 et 02.02.2010), la Société Floramazone rappelle la nécessité d'un préfinancement, compte tenu de la pression des autres acheteurs (chinois et américains) : "j'ai reçu un sms du Ghana

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110517

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Olivier Y... a indiqué à l'administration fiscale être salarié d'une entreprise française, que son salaire était payé en FRANCE, qu'il était en détachement à l'étranger (KENYA, NIGERIA et GHANA) depuis

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