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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372589cd5801467741e92c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e930

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea19

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed2c

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee1f

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d11

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d12

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d98

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eab

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

civ2

6137240dcd58014677411a13

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... une certaine somme et la SA Gibert Marine (la SA) à la garantir pour un certain montant ; que, sur appel de la société condamnée à garantir, la cour d'appel a dit que celle-ci n'était pas fondée à

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a45

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100371

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Gisèle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200308

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 2018), la société Elex pays Basque Gascogne, venant aux droits de la société Gibil (la société), a sollicité, le 18 mars 2015, auprès de l'URSSAF d'Aquitaine, venant

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a94

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

29, 222-30, 131-1, 132-18, 132-23 et 132-24 du Code pénal, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que les témoins Josiane Y... épouse Z... et Gisèle

Source officielle
CC

civ3

61372483cd580146774161ab

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 septembre 2004) que la société civile immobilière La Girelle

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d022

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

demanderesse coupable de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que des lésions aux yeux et au visage entraînant une incapacité de moins de huit jours avaient été constatées sur les personnes de Gisèle

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420805

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

instance de divorce ; que, par ordonnance de non-conciliation du 4 juillet 1995, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai a notamment condamné Georghe X... à payer à Gisèle

Source officielle

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