décret du 27 novembre 1991 comme un préalable à la mise en oeuvre de la convention ; qu'elle a également constaté que les parties avaient passé une publicité pour leur association dans les pages jaunes

1992, un ensemble de trois photographies de plats cuisinés et que le Gie Boucheries 44, société concurrente, avait en 1996 utilisé ces mêmes images sur un encart publicitaire diffusé dans les pages jaunes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2001), que la société Pages jaunes a notifié à M.

X... et Mlle Y... n'avaient pas respecté la procédure en vigueur pour l'achat d'un micro-ordinateur (mentions "OK payé" portées par Mlle Y... et non par la caissière sur les exemplaires jaune et rose ;

X..., Y... et Z... de leur demande tendant à se voir inscrire à titre individuel dans les pages jaunes de l'annuaire de la ville de Compiègne dans laquelle la SCP X... Y...

toutes les conditions générales de vente inscrites au dos de la facture étaient rédigées en caractères identiques et, d'un autre côté, les conditions générales de vente portées sur un document de couleur jaune

connaissant la signification de ce sigle ; plaquette interne et magazines : un campus verdoyant, un terrain de 3 000 m2 accompagnés de photographies de la propriété voisine ; plaquette et pages jaunes

Mme [A] [S] a été déclarée coupable de participation à une manifestation interdite par arrêté préfectoral dans le centre ville [Localité 1] dans le contexte de la crise des « gilets jaunes ».

d'hygiène et de sécurité au travail Sud-Est de la société Pages jaunes, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

saisies le 29 janvier 1996, et de 451 bouteilles de la même sauce, saisies le 21 janvier 1996 ; "aux seuls motifs que la plainte de Nestlé visait expressément la bouteille "Arôma" portant l'étiquette jaune

Speaking Image, la cour d'appel a reproché à la société Punto Fa d'avoir apposé sur certains de ses vêtements une étiquette qui utilisait, comme l'étiquette de la société Speaking Image, une « écriture jaune

(pages jaunes de l'annuaire), la cour d'appel a, là encore, dénaturé la portée de cet écrit ; Mais attendu que l'absence d'un écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel a pour

droit comme contraires à l'ordre public économique, les clauses contractuelles révélant un abus de position dominante ; que commet un tel abus la société ODA qui, détenant la régie exclusive des pages jaunes

incluse, avant la vente, dans la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 1] par l'édification d'un mur ceinturant l'ensemble de la parcelle, y compris la surface litigeuse (la portion délimitée en jaune

réunies sans avoir le moindre doute sur leur nationalité ; que les deux prévenus contestaient toute responsabilité, et, lors de l'audience du 17 février 2006, présentaient une attestation signée par Jan

d'appel a violé l'article 1792-6 du Code civil ; 4 / qu'il résulte clairement du devis originaire tel que cité par l'arrêt lui-même, et qui faisait partie des documents contractuels, que le coloris jaune

rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud' homale), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages Jaunes

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat autonome Pages jaunes

aussitôt interpellé, circulait à 95 Km/ h (vitesse retenue) au lieu des 50 Km/ h autorisés ; " que le prévenu a contesté les faits indiquant qu'il devait y avoir eu confusion avec une motocyclette jaune

le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Pages jaunes