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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100596
9 juin 2010
9 juin 2010
rendez-vous, ainsi que rappelé dans le constat de sinistre dressé le 5 décembre 2005, avait été fixé à cette même date à 9 heures, tandis que l'arrachement de la canalisation de gaz, heurtée par le godet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301166
29 octobre 2015
29 octobre 2015
X..., par suite de l'expropriation, au profit de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, de la parcelle AT n° 31 sise à Loos-en-Gohelle lui appartenant, l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2014) retient
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720bfcd580146773ee0a0
11 juillet 1988
11 juillet 1988
porteur avait conscience d'agir au détriment du tiré en acquérant cet effet ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constate que la banque a escompté le 10 janvier 1983 une lettre de change émise par une société Gogel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210819
12 novembre 2020
12 novembre 2020
chenilles et le camion pour ramener flèche et godet devant la cabine.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10955
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Y... a déclaré à son chef de chantier s'être fait mal au dos en changeant un godet sur une mini-pelle. Il n y a eu aucun témoin.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00275
9 mars 2010
9 mars 2010
2001 ; Qu'un créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur ; Que le trésorier de Dammartin en Goele
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca3e
2 mars 1995
2 mars 1995
celle-ci sur le site d'Usinor, afin d'effectuer une opération de chargement effectué pour le compte de la société Sollac, a été blessé par la chute d'un mur de béton, survenue au moment où une chargeuse à godet
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be06
29 mai 1990
29 mai 1990
central avait été réuni le 16 avril pour être consulté sur ce projet de même que le comité d'établissement l'avait été le 17 avril, énonce, pour confirmer le jugement entrepris, que la direction de Godde-Bedin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05324
29 novembre 2016
29 novembre 2016
[Y], alors que, conduisant un véhicule semi-remorque sur un chantier, il a été percuté par un engin de type chargeur dont le conducteur, circulant avec le godet relevé, n'avait pas bénéficié de conditions
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0133
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Michèle, demeurant ... à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais), 11°/ de Mme RABIA J..., demeurant boulevard Jean Moulin, résidence Picardie n° 4 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 12°/ de Mme M.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3bb
21 décembre 1977
21 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 521-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LES ETABLISSEMENTS JACQUEMARD A PAYER A GONEL ET A VERVISCH EMPLOYES A LEUR SERVICE, UNE INDEMNITE COMPENSANT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201578
22 octobre 2009
22 octobre 2009
code civil ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que le conducteur n'avait pas exercé de pression excessive sur les mâchoires de la pelle mécanique et que le galet, coincé entre les mâchoires du godet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50265
19 mars 2026
19 mars 2026
Mme [K] [A], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 62750 Loos-en-Gohelle, a formé un pourvoi le 21 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale
Source officielleciv3
6137230ccd58014677404c2e
31 mars 1998
31 mars 1998
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fiduciaire européenne des deux écus, société à responsabilité limitée d'expertise comptable, dont le siège est ... en Goele
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa74f
31 mars 1994
31 mars 1994
Marquer, demeurant Le Godetrie àIrai (Orne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février
Source officiellesoc
61372125cd580146773f154e
8 février 1990
8 février 1990
Pascal, demeurant à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba8f
4 octobre 1994
4 octobre 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Daisy Simon, dont le siège est ZAC des Grands Godets
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba90
4 octobre 1994
4 octobre 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Daisy Simon, dont le siège est ZAC des Grands Godets
Source officiellesoc
6137216bcd580146773f3976
19 février 1991
19 février 1991
Eugène X..., demeurant à Arleux en Gohelle (Pas-de-Calais), Avion, ..., 4°) M. Raymond Z..., demeurant à Billy B...
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42cfa
4 janvier 1983
4 janvier 1983
A ETE BLESSE, SUR UN CHANTIER OU IL TRAVAILLAIT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE AGUILERA SPIVE, PAR UN CHARIOT ELEVATEUR DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE COPITEC ET DONT UN GODET S'EST ACCIDENTELLEMENT DETACHE
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