de travaux publics et de carrières, a, pour l'exploitation de carrière, commandé, le 21 juillet 1985, à la société Technic Pièces Import (la société TPI), un engin de chantier d'occasion assorti d'un godet

Un engin Bobcat équipé d'un godet transportant du béton et piloté par un salarié de la société a basculé, blessant M. [W] et M.

Couturas, demeurant restaurant L'Ecume de mer, La Govelle, 44740 Batz-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de M.

Roussel, Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 251 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce qu'il résulte des pièces du dossier qu'a siégé Mme Gonelle

pour que soient effectivement prises et respectées les mesures de sécurité ; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure que la mission confiée au salarié de décharger lui-même la rafle de marc dans un godet

rendez-vous, ainsi que rappelé dans le constat de sinistre dressé le 5 décembre 2005, avait été fixé à cette même date à 9 heures, tandis que l'arrachement de la canalisation de gaz, heurtée par le godet

X..., par suite de l'expropriation, au profit de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, de la parcelle AT n° 31 sise à Loos-en-Gohelle lui appartenant, l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2014) retient

porteur avait conscience d'agir au détriment du tiré en acquérant cet effet ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constate que la banque a escompté le 10 janvier 1983 une lettre de change émise par une société Gogel

chenilles et le camion pour ramener flèche et godet devant la cabine.

Y... a déclaré à son chef de chantier s'être fait mal au dos en changeant un godet sur une mini-pelle. Il n y a eu aucun témoin.

2001 ; Qu'un créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur ; Que le trésorier de Dammartin en Goele

celle-ci sur le site d'Usinor, afin d'effectuer une opération de chargement effectué pour le compte de la société Sollac, a été blessé par la chute d'un mur de béton, survenue au moment où une chargeuse à godet

central avait été réuni le 16 avril pour être consulté sur ce projet de même que le comité d'établissement l'avait été le 17 avril, énonce, pour confirmer le jugement entrepris, que la direction de Godde-Bedin

[Y], alors que, conduisant un véhicule semi-remorque sur un chantier, il a été percuté par un engin de type chargeur dont le conducteur, circulant avec le godet relevé, n'avait pas bénéficié de conditions

Michèle, demeurant ... à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais), 11°/ de Mme RABIA J..., demeurant boulevard Jean Moulin, résidence Picardie n° 4 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 12°/ de Mme M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 521-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LES ETABLISSEMENTS JACQUEMARD A PAYER A GONEL ET A VERVISCH EMPLOYES A LEUR SERVICE, UNE INDEMNITE COMPENSANT

code civil ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que le conducteur n'avait pas exercé de pression excessive sur les mâchoires de la pelle mécanique et que le galet, coincé entre les mâchoires du godet