selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel s'est abstenue de se prononcer, comme elle en était sollicitée, sur la circonstance, constatée le 19 décembre 1989 que, pour leur quasi-totalité, les greffons

Lacord en son rapport, Me Benech substituant Me Ory, avocat de Mme [W] [T], et Mme Grillon, avocat général, en ses réquisitions, puis l'affaire a été mise en délibéré, de sorte que l'avocat de Mme [T]

[Y] [G], 6°/ à la société Griffon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

alors « que c'est en connaissance de cause que les consorts Badet ont commercialisé des sommités fleuries de cannabis, auxquelles était de toute évidence inapplicable la dérogation prévue pour les graines

Sur le premier moyen : Attendu que, chargée par la société Feys, maître de l'ouvrage, de l'édification d'un silo à grains, la société des Etablissements Roulin fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8

accueilli l'action en concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant qu'en commercialisant le sac "Lys" dans une matière identique à celle du sac "Jump", caractérisée par des motifs en grains

X... a, par ces faits, manqué à une obligation de reconnaissance envers ses parents qui l'avaient gratifié.

I... et en rapport des libéralités dont il aurait été gratifié par J... I..., cependant qu'elle n'était saisie d'aucune demande en partage judiciaire au titre de la succession de J...

l'acheteur sur l'état de fraîcheur de ces denrées, soit sur les qualités substantielles ; qu'en outre, il a mis en vente de la terrine de canard dont la date limite de consommation avait été effacée par grattage

suivant : Sur les deux moyens du pourvoi, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 février 2001) qu'un incendie ayant pris naissance dans un local dépendant de la paroisse de Saint-Gratien

, - n° 17 « figur[ant] en annexe A du règlement CE 338/97 » et rattaché dans le catalogue à la collection d'Arenberg complétée par le comte de Gramont, - nos25, 26, 27, 34 et 36, « figur[ant] en annexe

"aux motifs que l'examen gynécologique effectué par le docteur X..., sur la jeune F., mettait en évidence une érosion sanguinolente sur la partie gauche de son hymen, compatible avec une lésion de grattage

l'espèce le point de départ du délai de la prescription de l'action paulienne au 7 septembre 2011, qu'« il est établi par le relevé des formalités publiées que » la donation-partage dont Mme [K] [G] a gratifié

entrave le fonctionnement de l'institution des délégués syndicaux et viole la convention collective du caoutchouc, et alors que, enfin, en retenant comme motifs que les délégués demandeurs n'avaient pas gratifié

mêmes conditions que les salariés permanents de l'entreprise de travail temporaire ; que l'entreprise utilisatrice ne peut pas exclure du bénéfice de cette prime les salariés intérimaires si elle a gratifié

mêmes conditions que les salariés permanents de l'entreprise de travail temporaire ; que l'entreprise utilisatrice ne peut pas exclure du bénéfice de cette prime les salariés intérimaires si elle a gratifié

. ; "aux motifs que les demandeurs font valoir que ce n'est qu'au prix d'un artifice de procédure tendant à accréditer des liens entre Guiseppe X... et l'organisation terroriste espagnole Grapo, que

1989), que la Société coopérative des céréales des deux cantons d'Orange et cantons limitrophes (la Coopérative) a confié à la Chambre de commerce et d'industrie de Valence et de la Drôme (la CCI) des graines