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146 résultats pour « Grosjean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

6137264bcd580146774246ff

Cassation

10 mai 2004

10 mai 2004

Bizot, conseiller rapporteur, Mme Nési, conseiller référendaire, M Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier.

Source officielle
CC

other

6137269ccd58014677427040

Cassation

1 avril 2005

1 avril 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137267ecd58014677425ff9

Cassation

11 juin 2004

11 juin 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137263acd58014677423ebc

Cassation

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137263acd58014677423ed0

Cassation

17 janvier 2005

17 janvier 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137263ccd58014677424015

Cassation

7 mars 2005

7 mars 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137260acd580146774227f8

Cassation

13 mai 2005

13 mai 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

civ1

à M. X..., ès qualités de désistement de son pourvoi forméc/Mme Y

613723ffcd58014677410eb8

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Nicolas Grosjean, - la société Soclova, - M. Dupin de Beyssat, - M.

Source officielle
CC

other

61372638cd58014677423dd5

Cassation

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372639cd58014677423e4d

Cassation

7 mars 2005

7 mars 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137264fcd580146774248f2

Cassation

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Davenas, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372690cd58014677426937

Cassation

11 octobre 2004

11 octobre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137263acd58014677423ebf

Cassation

12 novembre 2004

12 novembre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137263ccd58014677424017

Cassation

7 mars 2005

7 mars 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372642cd580146774242ed

Cassation

5 mars 2004

5 mars 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372647cd58014677424541

Cassation

12 novembre 2004

12 novembre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137264bcd5801467742470d

Cassation

11 juin 2004

11 juin 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137264dcd580146774247f4

Cassation

11 juin 2004

11 juin 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

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61372652cd58014677424aa2

Cassation

5 avril 2004

5 avril 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

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CC

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61372620cd5801467742322a

Cassation

5 mars 2004

5 mars 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle

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