habilités lorsqu'elles revêtent un caractère collectif et obligatoire déterminé dans le cadre d'une des procédures visées à l'article L. 911-1 du même code ; qu'il retient que la société Mazars et Guérard

Z... à payer aux consorts Y... la somme de 1 900 euros et à la SCP Le Gluher-Guélard-Lancelot la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

La société Chef EMG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], compagnie hotelière et fermière d'Eugénie-les-Bains Michel Guerard a formé un pourvoi le 22 décembre 2022 contre l'arrêt

Jacqueline épouse Le Nen, demeurant ... par Guerard (Seine-et-Marne), en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1987 par la Commission nationale technique, au profit de la DRASS D'Ile de France

, qui sont totalement intégrés » ; deuxième passage,« les soldats du djihad sont considérés par tous les musulmans, qu'ils le disent ou qu'ils ne le disent pas, comme des bons musulmans, c'est des guerriers

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après un accident du travail guéri

qui se présentait comme "thérapeute bouddhiste" et "canal terrestre d'un mage philippin", a accompagné, par la prière et la méditation, et en échange de dons, plusieurs personnes qu'elle prétendait guérir

autorisation, affecté la somme de 2 000 000 francs CFP, provenant de la vente du stock effectuée par la société, nanti au profit de la banque, au remboursement d'un prêt, et, enfin, la société Mazars et Guérard

nationale de prévention de l'alcoolisme, partie civile, la somme de 30 000 euros, à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les deux affiches incriminées, décrites dans le constat de Me Valérie Guerrier

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 7 mai 1990 par Mme Jocelyne Y..., épouse X..., gérante de la société Le Moulin de Guérard

[K] [I], domicilié chez Me Baptiste Guérard, Agn avocats, [Adresse 1], 4°/ à la société La Desirade, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [J] [Y] et [N]

juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mazars, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Mazars et Guérard

juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mazars, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Mazars et Guérard

IP -Internet protocol- de l'utilisateur du système de " peer-to-peer Emule mettant à disposition, sous le pseudonyme F2F Chrisjojo (T.U.A.) un fichier contenant l'oeuvre Prince of Persia- l'âme du Guerrier

qualifié e médicament par fonction ; qu'en effet il est précisé que le produit participe à "rééquilibrer le métabolisme" ; que constitue un médicament par fonction tout produit qui, sans prétendre guérir

l'ancien article 405 du Code pénal, et reprises par l'article 313-1 du nouveau Code pénal, lesquelles ont déterminé la remise des fonds, dont les victimes étaient persuadées qu'ils devaient servir à guérir

quel que soit le procédé employé et quelle que soit sa valeur réelle ; il n'y a pas à rechercher si les patients étaient réellement malades ou si à la suite des traitements, ils ont été effectivement guéris

Pascal X..., demeurant ..., La Guedenière, Trainou (Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique