d'Assas Centre d'enseignement pratique massothérapie et pédicurie et d'avoir condamné cette dernière au paiement d'une amende civile de 3 000 euros. 1°) AUX MOTIFS QUE « le pouvoir spécial de Me GUILLEMAIN

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le DIRECTEUR REGIONAL des AFFAIRES SANITAIRES et SOCIALES de ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), dans l'affaire opposant : la société anonyme GUILLEMET

des accusations y figurant, à l'exclusion de toute dénaturation ou exagération, et en prenant la précaution non seulement de citer les termes de la motion par l'usage explicite et non équivoque des guillemets

Frédéric Y..., domicilié à Bourg d'Oisans (Isère), rue de la Guillemat, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : GUILLEMETTE

GUILLEBAUD DIVERS LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SUIVANT ACTE DU 24 DECEMBRE 1959, DANS LEQUEL IL ETAIT STIPULE : "LE BAIL SERA RESILIE DE PLEIN DROIT, SI BON SEMBLE AU BAILLEUR, HUIT JOURS APRES

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUILLEMETTE

permet pas de retenir le délit de diffamation publique envers un particulier ; qu'en effet, si l'exploitation de l'EARL du Bas Fremur a été prise en exemple, il demeure que la phrase rapportée entre guillemets

demander une dérogation à la copropriété avant de donner à bail ses locaux pour une activité de poissonnerie, qu'en outre il résultait notamment des constatations effectuées par l'expert judiciaire Guillemard

Léopold, Guillemaut, Philippon, Sanzberro et Weide se livrent à des pratiques anticoncurrentielles ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans se référer, en les analysant, fût-ce succinctement, aux

Diébolt, Guillemaud et Huot, notaires associés, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de M.

partialité des juges à son égard ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 en ce que l'arrêt attaqué a considéré que le fait de mettre entre guillemets

Y..., négociant, ont convenu que l'éleveur n'utiliserait dans son exploitation que les aliments fournis par la maison Guillemot, laquelle garantissait en contre-partie un prix minimum de reprises des veaux

Guillemette, demeurant ..., 13°/ M. Roger O..., demeurant ..., 14°/ M. Claude F..., demeurant ..., 15°/ M. Alain L..., demeurant ..., 16°/ M. Michel I..., demeurant ..., 17°/ M.

Frédéric D..., domicilié à Bourg d'Oisans (Isère), rue de la Guillemat, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

et d'une dénaturation des faits exclusives de toute bonne foi ; "que, d'autre part, l'imputation faite à l'encontre de Pierre Lautussier de dilapider "son argent", suggérant par l'emploi de ces guillemets

actions en réparation de dommages causés aux récoltes par le gibier se prescrivent par 6 mois à compter du jour où les dégâts ont été commis ; Attendu, selon l'arrêt, que le groupement forestier de Guillemane

INTITULE PETIT-CLAMART ; AU MOTIF QUE LA PHRASE INCRIMINEE CONSTITUERAIT UNE OFFENSE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ALORS, D'UNE PART, QUE CETTE PHRASE N'ETAIT QU'UN EXTRAIT, PUBLIE ENTRE GUILLEMETS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.433-3 ET L.434-4 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE GUILLEMAIN, DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA SOCIETE VIMEC, AYANT RECU POUVOIR DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE PRESIDER

X..., employé depuis le 26 avril 1982 en qualité de manoeuvre-maçon par la société Guillemot et Cie, a été, à la suite d'un accident de trajet, déclaré inapte à reprendre son emploi par le médecin du travail