Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT

.] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Safran Ceramics, venant aux droits de la société Herakles

d'ouverture de chantier émanant de cette société ; qu'en décidant que tant le CLIVEM que l'ADEP, qui n'avait pas été destinataire de cette lettre, "se sont prévalus faussement auprès du préfet de l'Hérault

tribunal correctionnel l'a déclarée coupable des délits d'escroquerie pour une valeur de 668,58 euros au préjudice de la CPAM de Haute-Savoie, et par le cumul des AIS-AMI au préjudice de la CPAM de l'Hérault

ne pouvait désormais que se fonder sur la conviction qu'il est coupable du meurtre de son épouse, conviction contraire au principe de la présomption d'innocence ; - le rôle de la cour d'assises de l'Hérault

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises de l'HERAULT

"en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que la chambre de l'instruction de ce siège a renvoyé Jean-François X... devant la cour d'assises de l'Hérault

"aura pour fonction d'assurer la promotion et le développement des ventes de la société Nîmes Fic dans le département de l'Hérault" ; qu'ainsi, peu important qu'ait été envisagée l'éventualité de la cessation

secours minière de l'Hérault "SSMH", dont le siège social est à Graissessac (Hérault), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

protocole préélectoral a été conclu le 4 avril 2003 au sein de la société exposante afin de mettre en place un comité central d'entreprise ; que le tribunal a constaté que le syndicat CFTC-CSFV de l'Hérault

conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que les fonctions d'assistante de gestion de Mme X... correspondaient à la catégorie des employés de niveau III au coefficient hérarchique

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant à Montpellier, au profit de la commune de Castelnau-le-Lez

d'habitation, que le premier juge avait retenu que les bailleurs avaient fait procéder aux travaux de réfection de la toiture, courant le premier trimestre 2017, en indiquant qu'il était établi que Pact Hérault

de 46 190,08 euros ; qu'il résultait également des cinq jugements produits par la caisse que toutes ces contraintes avaient été validées par le tribunal des affaires sociales de sécurité sociale de l'Hérault

civils et de famille pour une durée de cinq ans compte tenu du caractère antisocial des faits commis ainsi qu'une mesure d'interdiction de séjour pour une durée de cinq ans dans les départements de L'hérault

X... a été engagé par contrat de travail signé à Herlies, qu'il prenait son service, ses instructions et son véhicule à Herlies, qu'un conducteur routier ne peut prétendre travailler en dehors de tout

François Z..., demeurant ... et actuellement ..., 2 / du trésorier de la Chambre départementale des huissiers de justice de l'Hérault, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; M.

B... avait déclaré que le véhicule était remisé à Perols (Hérault) quand en réalité il était garé et utilisé à Roanne ; que la cour d'appel ne pouvait se dispenser de rechercher si l'utilisation d'une

cet égard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1589 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en faisant référence à "une fourniture de stériles à la DDE de l'Hérault

Le 29 mars 2023, le comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé de l'Hérault a assigné M.