l'indemnisation des salariés victime de l'amiante et qui connaissait ou devait connaître son exposition à l'amiante, qui faisait l'objet d'un suivi médical spécifique par la caisse primaire d'assurance maladie du Havre

attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen était composée, outre d'un président, de deux assesseurs dont Mlle Béatrice A..., juge au tribunal de grande instance du Havre

V 7012 X, Le Havre (Seine maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Havre

4 du nouveau Code de procédure civile; et alors que, d'autre part, la lettre du 30 juillet 1987 qualifiée par la cour d'appel de lettre de rupture, n'évoquant que la fin de la concession du club au Haras

incluant la préparation de l'expertise et l'assistance à l'expertise, ainsi que les pourparlers d'indemnisation transactionnels, les rendez-vous et les temps et frais de déplacements afférents vers Le Havre

non déclarée de marchandises prohibées et de l'avoir condamné de ce chef à une peine d'emprisonnement avec sursis de huit mois et à une amende de 72 000 euros ; "aux motifs qu'ont été déchargés au Havre

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable des délits d'importation de marchandises reçues au Havre

matériels fabriqués par la société Melotte BV qu'elle lui avait vendus pour équiper les installations de pompage, d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation pour les sites du Château du Loir, du Pin au Haras

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Artheau aviation, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Tramar, de la SARL Matuchansky, Poupot

prévenus eux-mêmes sans utiliser les formes de droit applicables en la matière ; "et, d'autre part, que Priscilla B... fait plaider l'inopérance des témoignages des personnes qui ont séjourné sur son haras

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement des employeurs de la main-d'oeuvre du Port du Havre "GEMO", dont

peut reprocher aux parties leur inaction pendant le délai de péremption ; qu'en retenant la péremption de l'instance d'appel et la force de chose jugée du jugement rendu par le tribunal judiciaire du Havre

des infractions en concours, à savoir une peine de trois ans prononcée par le tribunal correctionnel de Pontoise le 3 septembre 2010, une peine de six ans prononcée par le tribunal correctionnel du Havre

son accord préalable, de sorte que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié devait produire les effets d'une démission, sans rechercher si à la suite de son détachement au Havre

...") à la prohibition générale posée par l'article 340; que parmi ces dérogations figurent, depuis la loi du 12 janvier 1995, celle prévue en faveur des fonctionnaires et agents contractuels des haras

Patrice Lemonnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne-Elvire Verrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre - le mercredi 30 avril

de La Poste de [...], dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-12.560 contre l'ordonnance rendue en forme de référé le 12 février 2019 par le président du tribunal de grande instance du Havre