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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6137265dcd58014677424fbc
10 mai 2000
10 mai 2000
Hadji X..., demeurant 1, place Descartes, 95190 Goussainville, 19 / de M. Pradithavong P..., demeurant ..., 20 / de M.
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6079a8839ba5988459c4dbf5
15 janvier 1963
15 janvier 1963
(HADJ), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR EN DATE DU 24 MARS 1961 QUI, STATUANT SUR UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES, A FIXE LES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES
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6137226acd580146773fcc75
5 mai 1995
5 mai 1995
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, le 10 octobre 1983, Ben Haddi
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6079b1639ba5988459c51ff0
4 février 1993
4 février 1993
Hadj a été sanctionné, le 4 septembre 1985, par 5 jours de mise à pied pour avoir, le 24 juillet 1985, refusé d'effectuer un travail commandé par son chef d'équipe et avoir menacé celui-ci ; que cette
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6137228bcd580146773fe408
12 décembre 1995
12 décembre 1995
pour l'Afrique occidentale (BIAO), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Haji
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00550
9 juin 2009
9 juin 2009
Lounis et Tahar Y..., L'Hadi Z..., Zoubir A..., Nourrédine B... et de la société Bar de la Poste, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 2 mars 2009 ; Attendu qu'il y a lieu de
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607943339ba5988459c418cb
5 novembre 1974
5 novembre 1974
ABDEL B..., A L'ENCONTRE DE MOHAMED HADJ BACHIR DE A... QU'IL LUI AVAIT CONSENTIE AVEC Y... BACHIR DE Z... DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES, LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE Y...
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61372291cd580146773fe909
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Hadj X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.
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613721a6cd580146773f59ac
26 février 1992
26 février 1992
Hadi X..., demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
25 juin 2014
Didier YY..., Maëlle ZZ..., Vanessa AA..., Stacy BB..., Onzairoudine DD... ..., Jordan EE..., Christelle FF..., Mustapha F..., Ahmed GG..., Karina HH..., Mc de Vierra G... , Cédric KK..., Peter H..., Hadji
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61372527cd5801467741b693
28 octobre 1991
28 octobre 1991
moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 295, 297, 302 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale" ; d Attendu que pour renvoyer Hadjih
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613725a3cd5801467741f694
10 avril 1996
10 avril 1996
El Hadj, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 28 novembre 1994, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à une peine de 3 mois d'emprisonnement
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613725a7cd5801467741f8a4
29 janvier 1997
29 janvier 1997
janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - HADJ
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6137260ccd58014677422917
21 septembre 1999
21 septembre 1999
Hadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour recel de vol et infraction au Code de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à 5 000
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61372576cd5801467741df43
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Hadj, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 28 novembre 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec maintien
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613724facd58014677419f12
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Hadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1989, qui, pour vols aggravés en état de récidive pénale, les a condamnés, le premier à la peine de 30
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613720f9cd580146773eff00
18 mai 1989
18 mai 1989
Hadj demeurant Les Caravelles, E 1, ...
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613720facd580146773eff87
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Hadj demeurant 7 Parc Saultemont, Bâtiment A à Pont Sainte-Maxence (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit des Etablissements MARE, dont le siège
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f21db
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Hadj X..., demeurant à Versailles (Yvelines), 4, place Saint Symphorien, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv2
61372330cd58014677406972
4 mars 1999
4 mars 1999
Hadj-Tayeb X..., domicilié chez M.
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