X..., engagé le 5 novembre 2001 par la société Handi transport en qualité de conducteur scolaire selon un contrat de travail intermittent, pour une durée minimale de 680 heures par an effectuées en périodes

X..., assuré à la compagnie Hannover international France, a été déclaré entièrement responsable, au cours d'une instance à laquelle la CPAM était partie, et qui s'est achevée par un jugement du 29 mai

X..., alors sous directeur de la société Manufacturers Hanover bank France (la banque) en ont demandé le remboursement, tant à M.

X... un ensemble mécanique de propulsion, destiné à l'équipement d'un chalutier, fait grief, avec son assureur, la société Hannover International, à l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 janvier 1995), de les

(Bouches-du-Rhône), 4°/ la société Hannover internationale France, société anonyme dont le siège social est ... (2e), 5°/ la société Zurich, société anonyme dont le siège social est ... (9e), en

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mme X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société ICS Assurances, la société Hannover

dispose qu'ont la nationalité vietnamienne, en quelques lieux qu'ils se fussent trouvés au 8 mars 1949, les anciens sujets français originaires du Sud-Vietnam (Cochinchine) et des anciennes concessions de Hanoi

Y... et à la société Hannover international France, son assureur, la réparation de leur préjudice ; que M. Y... et son assureur, assignés par Mme X..., appelèrent en garantie M.

SEPT POURVOIS : VU L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR METTRE A LA CHARGE DE LA SOCIETE GROUPE-SERVICES FRANCE (GSF) JUPITER, LES INDEMNITES DE CONGES PAYES DUES A MMES X..., HANDI

retient que par l'effet de modifications successives de dénomination sociale, la société Chase Manhattan Bank France est la même personne morale que celle anciennement désignée sous le nom de Manufacters Hanover

Harnois, responsable des produits frais que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE HAVOIS, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DE SOUTIEN DE L'ECOLE SPECIALE D'ARCHITECTURE, A ASSIGNE

Georges, André Y..., mandataire liquidateur, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société La Bohême "Chez Hansi", en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel

énonciations des juges du fond, que Mme X..., qui avait pris place sur un remonte-pente exploité par la Société d'économie mixte du téléphérique des Sept-Laux (SEMT), assurée auprès de la compagnie Hannover

X..., alors sous-directeur de la banque Manufacturers Hanover bank France (la banque), en ont demandé le remboursement tant à M.

Hani, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Montmorency, au profit de la société KSM transports, société à responsabilité

jugement rendu le 12 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne (section agriculture), au profit de Monsieur Gaston Y..., demeurant à Vitry-Le-François (Marne), 259, les Colombes, le Hamois

dont le siège est ..., 13°/ de la société Gan incendie accidents, dont le siège est ..., 14°/ de la société Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège est ..., 15°/ de la société l'Hannover