juin 1992, en raison d'une asthénie, d'une ponction-biopsie hépatique qui a révélé sa contamination par le virus de l'hépatite C, que ce virus était toujours présent au mois de mars 2003 mais que l'ARN viral

traitements antirétroviraux sont susceptibles de retarder l'évolution de la contamination ; que, déjà dans le rapport du docteur Z... du 11 avril 2003 apparaissait une forte augmentation de la charge virale

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, d'une part, que lorsqu'une personne démontre que la contamination virale

constaté qu'il résulte de l'expertise réalisée par le professeur Y... que le décès de Jacques X... est lié à l'évolution du carcinome hépato-cellulaire, lui-même conséquence de l'hépatite chronique virale

Y... à la société Haroun Tazieff (la société) et à M. X..., sur le montant d'honoraires de restauration d'archives cinématographiques, M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2009) que Mme X... ayant développé une hépatite C d'origine virale

[N] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Vergers du soleil, 3°/ à la société [T] [P], Bernard Mace, Stéphane Rambaud et Haroun Patel, notaires, société par actions simplifiée,

Haroun X..., - M. Patrick Y..., - M.

Haroun Y..., demeurant ... à Champ-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, au profit de l'Association pour l'emploi

moyen, que le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C recouvre l'ensemble des préjudices de caractère personnel, tant physiques que psychiques, consécutifs à l'infection virale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatma X..., demeurant Cité des 123 logements, 9/11 N'bou Haroun W, Tipaza (

faveur de la société Lanctuit et du GAMF, une subrogation dans leurs droits à l'encontre du sous-traitant ; que le Groupe Azur, qui vient aux droits du GAMF, a demandé la condamnation de la société Visama

En effet, d'une part, l'activité de la société Phone House est impactée par l'arrivée de nouveaux acteurs low cost ou MVNO (Mobile Virtual Network Operator) sur le marché français.

FONCIERE DU VIVARAlS et également pollués. En conséquence on ne peut suivre la S.N.C.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECURITE PROTECTION SURVEILLANCE TRANSPORTS (SPST) ILE DE FRANCE, dont le siège est 50, rue hardouin

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que lorsqu'une personne démontre, d'une part, que la contamination virale dont elle est atteinte

X..., engagé le 15 mai 1996 par la société First Virtual Communications et occupant en dernier lieu un poste d'ingénieur technico commercial, a été licencié pour motif économique le 21 avril 2004 ;

99-18.514 qui sont identiques ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que lorsqu'une personne démontre, d'une part, que la contamination virale

moyen, que le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C recouvre l'ensemble des préjudices de caractère personnel, tant physiques que psychiques, consécutifs à l'infection virale

assureur des condamnations prononcées à leur encontre à concurrence de 95 % ; Mais attendu que l'arrêt retient d'abord qu'en fournissant un sang vicié, en lien de causalité directe avec l'infection virale