formations de l'ensemble des établissements à compter du 1er mai 2005 avec une mission d'accompagnement du président d'une durée minimale de deux ans ; que du 4 au 18 juin 2007, les établissements d'Hellesmes

Helmut X..., demeurant à 7640 Leutesheim Kehl (Allemagne), Im Hinterhof 1 at, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 92-20.463 formé par M.

justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Herout

Sur le moyen unique : Attendu qu'Helmut X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 17 janvier 1985), qui a rejeté son recours contre une ordonnance d'exécution forcée sur les biens, de ne pas

suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités de sa reprise d'instance ; Attendu que Jacques Y..., époux de Mme Kathleen Z..., est décédé le 22 avril 1996 en laissant, pour lui succéder, Mme Héloïse

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE HELLOUIN DE MENIBUS A REPARER L'ENTIER DOMMAGE CAUSE A DEMOISELLE X..., ASSUREE SOCIALE, PAR L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT ELLE A ETE VICTIME

base légale à sa décision au regard de l'article 852 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant, pour dire que le montant de 41 150 francs aurait été remboursé, à se référer à l'attestation de Germaine Helou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Héloïse Z..., demeurant ...

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Héloïse

inscrit sur les registres de l'état civil comme étant né le 4 mai 1948 de Mme Y... et de Marcel X..., son époux ; qu'après le divorce des époux, prononcé le 1er juillet 1948, Marcel X... a épousé Mme Héloïse

Willi Helmut Y..., 2°/ Mme Marie-José X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (8ème) , en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section B),

X..., de nationalité allemande, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en 1985 en Allemagne ; que deux enfants, Helmut et Régis sont nés de cette union ; que par jugement du 10 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Héloïse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], 6°/ à la société Sefia, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à la société Clinea clinique Nouvelle Héloise

international NV PREMIER MOYEN DE CASSATION En ce que l'arrêt attaqué, par confirmation de l'ordonnance entreprise, a condamné au provisoire la société APT International NV à libérer les sites d'Hellemes

HENOUAR, L'A CONDAMNEE A DES REMBOURSEMENTS A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA

premier moyen : Vu l'article 1er-1 de la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Helmut

Willi Henrich Helmut Y..., 2 ) A... Marie Josephe X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (8e), 3 ) Mme Alice Mathurine Z..., veuve de M.