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131 résultats pour « Henri-pierre VERGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

constant que le récit des deux frères a été circonstancié, et n'apparaît nullement calqué sur celui de Manon, ni donc sur ce que les policiers auraient pu suggérer aux deux mis en cause, selon leur version

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01226

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X..., conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10267

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10484

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de M. et Mme X... et des sociétés Hôtel E...             et E...            

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110064

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A... le 10 juillet 2006 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Dans sa version applicable en l'espèce, l'article 503 du code civil énonce que les actes antérieurs pourront être annulés si la cause qui a déterminé

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1c1

Cassation

20 décembre 1967

20 décembre 1967

(PIERRE), DIT Y...

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf3d

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la procédure : Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11429

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Henry B.... Un collègue de travail, témoin des faits, s'est interposé, il s'agit de M. C... Marc, je recevais encore des coups de pied et ce de la part de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10483

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Thermique Sud Vendée, de Me Le Prado, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00281

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Caisse de Crédit mutuel de Nice avenue, l'avis de Mme Henry

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02627

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Pierre A..., 4°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00207

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

O..., et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00874

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5df

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la procédure : Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Henri SSSS..., - M. Maurice TTTT..., - M. Jean-Pierre UUUU..., - Mme Françoise VVVV..., - M. Edmond WWWW..., - Mme Françoise WWWWWWWWW... IIIIIIII... XXXXXXXXXX... , - Mme Simone WWWW..., - M. LL...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10637

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [G] et fils, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Decibel informatique, et l'avis de Mme Henry

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soc

6137228acd580146773fe309

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Henri G..., demeurant ... à Villeneuve Tolosane (Haute-Garonne), 8 ) M. Raymond F... Stephano, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 9 ) M. Gérard E..., demeurant ... (Yvelines), 10 ) M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10083

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310324

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société Seguin, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Le Tertre Langueux, société civile immobilière, dont le siège est [

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10346

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Il ressort des pièces produites par le vendeur les éléments suivants : M.

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