AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201644
17 novembre 2016
17 novembre 2016
produit les conditions particulières du contrat d'assurance "mobile" souscrit par cette dernière, à effet du 1er janvier 2009, en vertu desquelles les remorques et semi-remorques Van Hool
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01046
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25 octobre 2011
25 octobre 2011
lignes d'arbres porte hélices, des réducteurs et des moteurs principaux après une première escale au Portugal à Cascaïs, venant ainsi confirmer l'effet des forces hydrostatiques et dynamiques de la houle
Source officielle