COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 1°/ le groupement Santé retraite, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Climarep Clinique Sainte-Isabelle

Il n'en serait pas de même si je devais prendre en charge vos intérêts à titre personnel » ; que si Isabelle Y... argue de la non démonstration par Maître X... de l'envoi de ce courrier à elle-même et

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Masternaut, de la SCP

retrouvent ainsi dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; en conséquence, le syndicat des copropriétaires de la résidence Foch sis ... à Saint Gratien doit faire assigner Madame Isabelle

autres griefs : Annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 juin 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande de la SCP Isabelle

Rouchayrole, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

grille de programme susceptible d'être supprimée ou modifiée ; " alors que, après avoir relevé de manière détaillée pour chacun des salariés concernés les périodes s'étendant sur plusieurs années durant

rendant ainsi inutile les pièces injurieuses et humiliantes envers son épouse qu'il a jugé nécessaire de verser aux débats ; que d'autre part, eu égard à l'importance du patrimoine commun accumulé durant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé la résidence habituelle de l'enfant Jeanne au domicile de la mère, Madame Isabelle Y..., et d'AVOIR débouté Monsieur Benoît

99-42.146 formé par Mme Michèle XN..., demeurant ..., XXXII - Sur le pourvoi n° H 99-42.147 formé par Mme Fabienne XO..., demeurant ..., XXXIII - Sur le pourvoi n° G 99-42.148 formé par Mme Isabelle

pourvoi n° B 99-41.843 formé par Mme Catherine Z..., demeurant ..., 4 / Sur le pourvoi n° C 99-41.844 formé par Mme Laurence A..., demeurant ..., 5 / Sur le pourvoi n° D 99-41.845 formé par Mme Isabelle

..] , 9°/ Mme Valérie F..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Catherine G..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Marie-Christine H..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Pascale I..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Isabelle

16 / Mme Bernadette Z..., demeurant ..., 17 / Mme Véronique I..., demeurant ..., 18 / Mme Véronique XF..., demeurant ... de la Ruelle, 19 / Mme Brigitte D..., demeurant ..., 20 / Mme Isabelle

curatrice de ce dernier est intervenue volontairement à l'instance ; qu'il en résulte que celle-ci a été régularisée ; qu'en affirmant cependant que la CMSA ne pouvait régulariser la procédure que durant

B..., demeurant tous quatre ... de Gomez, 20°/ de Mme Isabel O... B..., demeurant Y... Jorge 645, Canada de Gomez, 21°/ de Mme Alexandra Q...

lors envisageable ; que, le lendemain du décès, il a accueilli au domicile conjugal Lucie La ; qu'il a attendu très peu de temps pour se mettre en ménage avec elle, que l'abattement de Bernard G... durant

Jean-Michel, Thomas, Philippe X..., Mme Isabelle X..., épouse Z..., Mme Margaux Z..., M.

Isabelle a été embauchée en date du 17.12.1993 par la société La Jérômière, devenue aujourd'hui la SAS LES PORTES DE CHAMPAGNE, par contrat à durée indéterminée à temps partiel, puis à temps complet, en

, qui sont équivalents aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme de cette période de garantie, ne peuvent donc se cumuler avec le revenu de remplacement servi par l'ASSEDIC aux salariés durant