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66 résultats pour « Jacques Epinat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01287

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

dévalorisants, cherchait à monter « les salariés les uns contre les autres », affichait « son ras-le-bol » de « tout le monde », se plaignait de ce que « personne » ne savait travailler dans les services, épiait

Source officielle
CC

cr

énommée, des chefs d'homicides et blessures involontaires etc/M. Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06238

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Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Jacques X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 7 septembre 2011, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300765

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maisons Pierre, société par actions simplifiée, dont le siège est 580 impasse de l'Epinet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100286

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

revenus salariaux sont imbriqués ; que selon un certificat médical de mai 1988, Mme Y... a eu un accident en 1985 lui causant un traumatisme cranio-cervical, responsable de la fracture d'une apophyse épineuse

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Interact systèmes, 223 / de la société Interact systèmes, agence de Paris, ayant toutes deux leur siège ..., 224 / de la société Interact systèmes, agence de Nancy, dont le siège est Parc Saint-Jacques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300895

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle