Jacques X... a assigné M.

X... de les acquérir ; que par acte authentique du 31 mars 2006, M. et Mme X... ont acquis l'immeuble sis 24 rue de Buci ; que l'option ayant été levée par la société SNTH, celle-ci et la société Hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Pérrées, dont le siège est Levée

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

société anonyme SETP, dont le siège social est à Donville Les Bains (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la société anonyme JACQUES

Jacques X... tendant à voir prononcer la nullité et la main levée de la saisie attribution pratiquée le 5 mars 2013 à la demande de la Caisse d'Allocations Familiales à Montpellier sur ses compte entre

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Renaissance Immobilière, de la SCP Defrenois et Levis

, avocat de la société Jacques Esterel et de M.

Jacques A..., demeurant ...

Jacques, - D... Paul, - E... Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ninette Levy, veuve de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour l'Association Générale de Prévoyance Militaire Vie Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M. Gaston Y..., demeurant ..., 2 / de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de Me BALAT et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Y... ne saurait dans ces conditions prétendre avoir subi un préjudice du fait de la saisie attribution pratiquée sur le fondement de la seule décision existante d'autant que cette mesure a été levée par

et sans en informer ses deux collègues de travail, Gilles C... resserrait le robinet à soupape primaire à la sortie de la chaudière en tournant le volant à l'aide d'une clé à griffe faisant bras de levier

Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.