Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 14 septembre 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs

ladite cassette et de formuler toutes observations utiles ; que, d'ailleurs, sans doute pour cette raison, il ne paraît pas avoir formulé une telle demande en première instance" ; "que "l'audition de Jacques

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit établi à l'encontre de JeanFrançois X... le délit d'injure publique envers un particulier ; "aux motifs que "de toute évidence une simple lecture

courir le 3 novembre 2004 pour être acquise à la date du 3 février 2005, soit 6 jours avant la date de renvoi à l'audience du 9 février 2005 ; qu'à titre superfétatoire, il convient de constater, à la lecture

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 29 février 2000, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Etienne Y..., juré n° 5, a, dès après la lecture de l'arrêt de renvoi, été remplacé par le juré supplémentaire, M.

Jean-Jacques B..., alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... ; que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant

A LA LIQUIDATION ET AU PARTAGE DES BIENS DEPENDANT TANT DES SUCCESSIONS DES EPOUX Z..., LEURS PERE ET MERE, ET DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE EUX QUE DE LA SUCCESSION DE SON FRERE ROGER Y..., JACQUES

JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAL-D'OISE EN DATE DU 25 MARS 1985 QUI L'A CONDAMNE, POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, VOLS QUALIFIES, VOL, A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; VU LE MEMOIRE

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens, en date du 12 décembre 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

jury ont répondu affirmativement aux questions n° 5 et 6 portant sur le crime de complicité reproché à Bernard Y... et Yannick A..., et à la question n° 7 portant sur le crime de recel reproché à Jean-Jacques

(JACQUES) A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR DESERTION A L'ETRANGER EN TEMPS DE PAIX LA COUR, VU LE MEMOIRE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION

Jacques Fernand X...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du CANTAL, en date du 19 novembre 2008, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Sylviane X... de sa demande de nullité du testament du 21 novembre 2005, établi par Monsieur Jacques X... ; Aux motifs propres que « Jacques

X..., notaire, notaire associé de la société civile professionnelle X..., Jacques Y... a fait donation à son épouse, Louise Y..., de toute la propriété de tous les biens et droits immobiliers qui composeront

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par X...Jacques, contre un arrêt de la cour d'assises de la Haute-Vienne en date du 30 septembre 1986 qui, pour homicide volontaire avec tortures ou actes de barbarie

Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques