203, 43 TTC ; que l'expert qui effectuait ses travaux les 30 septembre, 24 octobre et 20 novembre 2003 indiquait que Monsieur Z... avait confié le 16 mai 2002 (en réalité 2003) son véhicule au garage JAUNAY

Jacques Jaffrez, demeurant à Brest (Finistère), 5, rue Pierre Mac Orlan, 22 / M. Louis Josset, demeurant à Brest (Finistère), 21, rue de la République, 23 / M.

Philippe Husson, demeurant 10, rue Pierre Mendes France, 37270 Montlouis-sur-Loire, 61 / de Mme Isabelle Jaray, demeurant 80, rue Guignée, 37600 Beaulieu les Loches, 62 / de Mme Cécile Jollivet,

F..., représentant légal de la SARL Lavage Auto Passion a été déclaré coupable et définitivement condamné par jugement du tribunal correctionnel de Poitiers en date du 26 juillet 2016 pour avoir à Jaunay-Clan

de laquelle celui-ci a décidé de la désignation d'un expert agréé au visa des dispositions de l'article L. 4614-12-1° au motif d'un risque grave pour la santé et la sécurité des salariés du site de Jaunay-Clan

perduré jusqu'en mars 2012 et ont abouti à la mise en place d'un accord d'établissement conforme aux dispositions légales; qu'ainsi, les attestations de Messieurs A..., éducateur délégué du personnel, JAUNAY

bancaires dont sept sont des comptes à terme ouverts auprès du Nouveau Crédit Martiniquais GPE BRED BP, Agence de St-Barthélémy, rue de la République, Ile St-Barthélémy GUS et Agence de Baie Mahaut, ZI Jarry

téléphoniques prépayées à l'enseigne de "Contact télécom" sur la Guadeloupe, la Martinique et la métropole ; que la SARL Norcom déclare disposer de locaux sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI de Jarry

bancaires dont sept sont des comptes à terme ouverts auprès du Nouveau Crédit Martiniquais GPE BRED BP, Agence de St-Barthélémy, rue de la République, Ile St-Barthélémy GUS et Agence de Baie Mahaut, ZI Jarry

E... et localisé à Jaunay Clan (86131), - 1 poste de Commercial DA, au sein de la société A... F... et localisé à F... (35133), - 1 poste de Commercial au sein de la société A...

rouleau de cellophane de grande taille identique à celui utilisé pour emballer certaines des armes saisies ainsi que de matériel informatique ; qu'il était, par ailleurs, trouvé porteur d'un Bietan Jarrai

cependant différé le paiement d'un acompte de 200 000 francs qui eut permis la livraison d'un tracteur 4x2 commandé en 1999 et qui, un mois avant l'accident, se trouvait à sa disposition sur le port de Jarry