Jean-Pierre Z..., Mme Marie-Christine Y..., M. Philippe Z..., M.

Gilles Z..., Mme Yvonne K... en sa qualité de curatrice de M. Gilles Z..., M.

Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y... et Marc A... des chefs d'escroquerie

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés, chacun, à 6 097,96 euros d'amende et

Jean-Marc XN..., demeurant ..., 47 / de M. Jean-François XO..., demeurant 1, place Jacques Peltier, 72560 Change, 48 / de M. Thierry XQ..., demeurant ..., 49 / de M.

Louis et Jean X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM. Alain, Gilles, Michel et Bernard X..., les conclusions de M.

Jean X..., 2°) Mme Lucette X..., née Mario, demeurant ensemble ...

Nathalie, Marie, Joëlle, - Gérard, Sylvestre, - Alice, Véronique, Marie, Rita, - Robert, Marie, Christian. 5°) de Monsieur H... dit I...

cette Société ; que son activité se situait à Paris et dans la région parisienne ; que, de toute évidence, il n'avait aucun moyen de connaître ou même de soupçonner les abus de biens sociaux commis par Jean-Marie

Jean et Gilles X... en qualité de cautions ; qu'après la cassation, en toutes ses dispositions, sur le pourvoi de M.

Jean et Gilles X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

Jean-Philippe X... a formé un pourvoi contre un arrêt rendu dans un litige l'opposant à M. Gilles X..., Mme Colette A... , M.

(JEAN-PIERRE); 2EME Y... (JOSE); 3EME Y... (MARIE-CLAUDE); 4EME Z...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 mai 1992, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs d'amende pour tromperie sur les qualités substantielles

X...Jean-Marie, M. Y...David, M.

K... a versé un acompte pour le prix d'un véhicule en application d'un mandat de recherche du 11 avril 1997 et par lettre du 14 mai 1997 a annulé sa commande en apprenant que le véhicule n'était pas

GILLES, H... LAURE EPOUSE N..., N... JEAN, F... JOSEPH, O... IRENE, EPOUSE F..., B... PAUL, DE A... CLAUDE EPOUSE B..., Y... GEORGES ET I...

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Polyclinique Saint-Jean à payer à M.

Jean-Pierre, - X...

Jean-Marc Danilo, - Mme Isabelle Caillet, - Mme Michèle Lefebvre, - Mme Conchita Aernout, - Mme Brigitte Bigaud, - M. Christian Hirtz, - M. Jean-Marc Becquet, - M.