X... et la SCI Les Rilules PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Jean-Luc X... et la SCI Les Rilules de leurs demandes ; AUX MOTIFS

, demeurant 19, rue de la Boulardière, 37500 Cinais, 72 / de Mme Cosette Pierre, demeurant 15, rue de la Tranchée, 37420 Avoine, 73 / de M.

Jean, Henri, Marcel M..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 8°/ M.

Jean-Pierre Y..., si, à la date du décès de M. Paul X..., ce bien immobilier ne constituait pas la résidence principale de M.

Jean-Louis YY..., demeurant ..., Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 28°) Mme Valérie YB..., demeurant ... (Nord), 29°) M.

Jean-Michel, demeurant 83, rueilbert Rousset à Asnières (Hauts-de-Seine), 128/ de M. Y... Pierre, Yves, demeurant ... (Yvelines), 138/ de M. XD...

le magistrat près le tribunal de première instance de Nouméa délégué au contentieux de l'expropriation en Nouvelle-Calédonie a prononcé le transfert de propriété d'un immeuble appartenant à la SARL Jean

DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DIMAT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LA LIANT DEPUIS LE 2 NOVEMBRE 1975 A JEAN-PIERRE

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Jean X..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble La Montagne, Route nationale ..., en cassation de deux arrêts rendus les 27 novembre 1998 et 7 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens

Jean-Claude Z..., demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, section 1), au profit de : 1°) la société à responsabilité

Jean-Pierre X... a perçu la totalité du paiement des jours de congés acquis sur la période du 1er juin 2003 au 31 mai 2004, par règlement le 30 septembre 2004 de la somme de 4.564,08 €.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 6 juillet 1992, qui dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à la législation sur les contributions

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Centre, domicilié ..., La demanderesse invoque,

Jean-Pierre D..., demeurant ..., 60190 Estrées Saint-Denis, 6 / M. Pierre N..., demeurant ..., 7 / M. Sylvain XG..., demeurant ..., 8 / Mme Véronique E..., demeurant ...

Y... devait reverser à la SCP le montant de l'abattement pratiqué, à charge, pour elle, de le reverser à M. et Mme X... ; que M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 15 mars 1994, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 40 000 francs d'amende.

Jean-François assure à Monsieur Y... Laurent l'exclusivité de la prospection de ici clientèle désignée à l'article "secteur d'activité " et dans le secteur défini au même article.