Vu : - le jugement n° 1600340 du 26 avril 2018 ; - les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00205 SAS AB2D [Localité 1] N° RG: 2026L00682 DEBITEUR SAS AB2D [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 884238551

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2005, qui, pour publication ou présentation de comptes annuels infidèles, les a condamnés,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

par Charles Z... du milieu des années 1960 à 1973 ; que les vérifications réalisées sur commission rogatoire ont permis d'établir que chacun des témoins avait fréquenté l'ancienne abbaye de Moutiers Saint-Jean

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux et usage, a confirmé

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a

cassation, proposé pour la société Cegelec Lyon et la société Alstom Entreprise, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée, a autorisé Jean-Pierre

Lucien X... coupable du délit de tromperie reproché ; "aux motifs qu'en vendant aux consommateurs clients des magasins "Rosbif" exploités par la société Sobodis sur lesquels il avait autorité des pièces

livre IV du Code de commerce : la société Galec, 52 rue Camille Desmoulins (92130) Issy-les-Moulineaux, la société Audis, RN 20, 445 route du Nord (82000) Montauban et la société Sodibag, 1230 rue de l'abbaye

Jean-Pierre A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

B I ; - l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB n° 274, sis 82 rue Jean David, appartenant à M K M ; - un commerce de 45 m2, sis 47 boulevard Barthélémy Abbadie, parcelle cadastrée AB n°283,

ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0368 C/ Monsieur [E] [M] [R] Monsieur [J] [L] Copie exécutoire : Me Jean-baptiste ABADIE Copie certifiée conforme : défendeurs Le 07 Octobre

En application des dispositions du II de l’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, ce tte réserve s’impose à Monsieur Abad. 13.

Jean-Pierre C..., expert-comptable avec lequel Mme D... avait cherché à se rapprocher dans les années 91-92 et à qui elle avait continué d'adresser des clients exerçant sous forme de société, qu'elle était

ETABLISSEMENT JEAN BESSON ET COMPAGNIE dont le siège social est 1, Rue Képler-63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe SANTELLI-ESTRANY

Jean-Marc X... , et tendant d'une part à l'annulation de la décision du 2 septembre 1999 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de réexamen de l'abattement de 40% appliqué à ses indemnités

barreau D'ORLEANS Maître Jean-Paul Y... pris en qualité de représentant des créanciers de la SA L' ABBAYE, ...