Paulot, Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Mebrak, demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 1, square Jean Giraudoux, 2°) Mme Zahia Y... épouse A..., demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 1, square Jean Giraudoux, en

Jean-Claude XG..., demeurant ..., 43 / de M. Francis XH..., demeurant Garbejaire 119, 3, place Carrée, 06560 Valbonne, 44 / de M. Jean-Louis XI..., demeurant ..., 45 / de M.

Monsieur François X..., demeurant à Biguglia (Corse), Villa "Virevent", en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, agissant par son président en exercice, demeurant au siège de la Communauté, Esplanade Charles

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis,

Madame Huguette Y... née X..., demeurant à Avon (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de Monsieur Jean

(Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic, le Cabinet Jean Delacour, dont le siège est ... (16ème), et actuellement par son nouveau syndic, M.

Charles Y..., 2°) de Mme Catherine X..., épouse de M.

Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Vaissette, conseiller doyen, M. Valdès, conseiller rapporteur, M.

Charles Y..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ M.

Charles X..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété Le Bretagne, dont le siège est ..., demeurant en ladite qualité "l'Impérial", place Jean-Jaurès à Romans (Drôme), défendeur à la cassation

Jean-Claude A... et Mme Andrée A... épouse C..., étant pris en leur qualité d'héritiers de M.

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Jean Messin & Cie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990

Jean-Marie C..., 2°) Mme Yolande X..., épouse C..., demeurant tous deux à Saint-Marcel Paulet (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère

Jean-Claude X..., demeurant ... à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Claude X..., 2°/ Mme X...

d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°) de Madame Marie-Josèphe Y... veuve Z..., demeurant à Nocario (Corse) Piedicrocce, 2°) de Monsieur Jean