AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jean Z..., 2 / de Mme Z..., née Bernadette Y..., 3 / de Mlle Catherine Z..., tous trois demeurant à Lavencas par Saint-Georges de Luzençon (Aveyron), 4 / des Assurances générales de France, dont

Z... qui, selon Jean-Vincent X..., étaient chargés de remplir, signer et déposer les déclarations de TVA entre autres, ce qu'il soutient encore à l'audience ; que Jean-Vincent X... a également déclaré

et Marie-Thérèse Y... à des peines d'amende de, respectivement, 60 000 francs et 30 000 francs, a ordonné la publication de l'arrêt à leurs frais dans divers journaux et les a condamnés à payer au CDAFAL

précité (pièce n° 1) ; que ces mêmes informations font référence aux activités d'Henry X..., qui dirige trois sociétés, la SARL Basile, la SARL The Golfer et la SARL Amen Corner, toutes installées 1, rue Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles agricoles, caisse régionale de la Gironde et de

Jeune Afrique du 18 juillet 1985 écrase tous les hebdos français pour ce qui est de la pub, et de la manière de la présenter.

D..., directeur de la BATIF, en date du 24 septembre 1992 (D 2053), que les gains générés par l'activité de Jean-Jacques X... représentent, pour la BATIF, 23,7 millions de francs français en 1989 et 72,4

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 91-43.929 formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le

la France pour pays d'origine, le français comme langue originale de tournage, comme auteur Daniel A... et comme réalisateur Julien B... ; que Jean Y... avait d'autant moins de raisons de douter de l'exactitude

femme française et un avocat de Genève.

Jean-Luc X... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison des propos "...

X..., édité le 11 mars 2003, fait apparaître une condamnation, en date du 20 septembre 1995, à une peine d'amende de 50 000 francs, dont 20 000 francs avec sursis, pour des faits de publicité trompeuse

Jean-Claude, - X... Emmanuel dit Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ermont CM, société anonyme, dont le siège social est sis à Lorette

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... 1 franc de dommages-intérêts ; "aux motifs que le journal A... du 16 février 1993 a publié un article sous la rubrique "Elections législatives" relatif à un différend survenu le 30 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt