en France ; qu'elle avait effectivement obtenu à Dijon, le 20 juin 1992, un DSU d'orthodontie mais que sa situation administrative en France de réfugié était précaire ; qu'ainsi l'on ne saurait retenir

Donne acte à la société Jeanneau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre MM.

au-delà de cette date ; que la Cour a relaté dans son précédent arrêt que par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 avril 2007, la société HSBC Hervet a notifié à la société Biscuiterie Jeannette

Attendu qu'à leur décès, les époux Jean Joseph A... ont laissé deux enfants, Jérôme et Jeannette, épouse Z... ; que celle-ci, décédée en 1912, a laissé pour lui succéder six enfants, dont Marie B..., décédée

Jean, Gabriel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Louisette, Jeannette Y... épouse X..., défenderesse à

X... et par Jeanine Y... ; que cette dernière a été tuée sur le coup, M.

avait exclu lesdits bateaux de l'actif cédé par le jugement arrêtant le plan de cession de la société Jeanneau, la cour d'appel s'est contredite en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

pourvoi formé par Mme C..., Suzanne F... née B..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre des Urgences), au profit de Mme Jeannette

à l'encontre de Jean-Marc X...

Jeannette à Besançon (Doubs), 2°/ de M.

Attendu que Mme Josette X..., a présenté requêteau juge des tutelles afin qu'une mesure de protection des majeurs soit prise à l'égard de sa soeur ; Jeanine Y..., par jugement du 28 mars 1985, le juge

Sur le premier moyen pris en ses cinq branches : Attendu que ce grief n'est pas susceptible de permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Jeanine X... fait grief à l'arrêt

compagnie Assurances Mutuelles de France (Groupe Azur), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Jeanine

François Y... fait obstacle à l'aboutissement des opérations de partage au détriment de ses frères et soeur et que son appel revêt un caractère manifestement dilatoire, au sens de l'article 559 du nouveau

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., Mathilde, Marguerite Genet, veuve Z..., demeurant résidence Les Jeannettes au Thor (Vaucluse)

Traque, demeurant Fleur d'Epée, 97232 La Trinité, 29°/ Mme Jeannine YL..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ecole active bilingue Jeannine Y..., dont le

Jean-François Y..., Mme Denyse Z..., épouse A..., Mme Geneviève Z..., épouse B..., Mme Antoinette Z..., épouse C..., Mme Marie-Agnès Z..., épouse D..., et M. Xavier Y...

Jean-Paul de X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 10 / de Mme Evelyne de X..., épouse Jeannel, demeurant ...

(Alpes maritimes), 2°) Mme Jeannette B..., épouse A..., demeurant ... (Alpes maritimes), 3°) M. Robert B..., demeurant ...