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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372175cd580146773f3e8a
13 mars 1991
Loïck Q..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse R..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean R..., 39°) M.
61372175cd580146773f3e8b
61372176cd580146773f3f07
Loïck P..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse Q..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean Q..., 39°) M.
cr
61372564cd5801467741d534
19 septembre 1995
de la profession d'agent immobilier ; "aux motifs que Regain avait admis avoir perçu en février 1991 puis, pendant quatre ou cinq mois, des loyers pour un appartement dont la propriétaire était Jeanine
61372589cd5801467741e951
17 mai 1993
. ; "aux motifs que, "en août 1989, Jeanine A... reçut la visite d'un homme qui lui proposa des statuettes en ivoire et malgré son refus lui laissa sa carte sur laquelle était inscrit "Charles Y...,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100859
6 octobre 2010
d'abandonner son prénom originel « Malika » ; que le 15 septembre 2005, celle-ci a expressément accepté la francisation de son prénom « Malika » en « Louise », alors que l'un des prénoms suivants « Jeannette
èse d'un complot judiciaire de Cécile Zc/Jean-Paul X
61372638cd58014677423ddb
25 janvier 2005
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols
61372175cd580146773f3e89
61372176cd580146773f3f06
Loïck R..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse S..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean S..., 39°) M.
61372179cd580146773f4106
Loïck R..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine D... épouse S..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean S..., 39°) M.
soc
61372167cd580146773f37a5
26 septembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ecole active bilingue Jeannine Y..., dont le
613721accd580146773f5ef2
30 juin 1992
(Hauts-de-Seine), 2°) Mme Hélène, Jeannette B..., demeurant ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00024
17 janvier 2018
automobiles 10, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Jeannin automobiles 10 & Jeannin New Car 10, 2°/ à la société Jeannin auto
613724f1cd58014677419aca
2 avril 1990
Jeanine, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1987, qui, après relaxe de B...
A..., constituée partie civile devant le juge d'instructionc/M. Paul C
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02165
9 août 2017
de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs : Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que Paul B... et son épouse, Jeannine
Donne défautc/MM. X
613721a2cd580146773f56d2
19 février 1992
Jean, Bernard, Auguste Z..., demeurant ...
6137225acd580146773fc408
16 mars 1995
suivant : Sur les pourvois n s P 91-41.523, Q 91-21.524, R 91-41.525, S 91-41.526, T 91-41.527, U 91-41.528 formés par : 1 / Mme Josette Y..., demeurant à Chamiers (Dordogne), ..., 2 / Mme Jeanine
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300768
9 juin 2009
Jean-Michel X..., sans protestation de la part de ce dernier Que ce n'est que le 16 janvier 2004 que la SARL JEANINE FLEURS a assigné, aux côtés de Jean-Michel X..., la SCI LES PERONELLES devant
61372673cd58014677425ac4
20 novembre 1991
produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, lors de la déposition du témoin Jeanine
ECLI:FR:CCASS:2009:C100649
4 juin 2009
; que Renée Y... a renoncé à la communauté et à la succession de son époux et que Jeannine X... a renoncé à la succession de son père ; qu'après le décès de Renée Y..., survenu le 10 avril 2001, Mme Jeannine
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