P... doit être condamné au paiement des dépens de la procédure, avec distraction au profit de Me Oliva et Me Jobin pour ceux des frais dont avance aurait été faite sans avoir reçu provision ; ET AUX MOTIFS

communication de conclusions et de pièces, aux parties intimées ; que par courrier daté du lendemain de l'audience, l'avocat des appelants a sollicité la réinscription de l'affaire en ces termes « je joins

considéré comme constituant un accord ferme et définitif de la part du salarié de prendre sa retraite le 1er avril 2007 alors que cet écrit est ainsi libellé : «Comme convenu hier au téléphone, je te joins

Le courrier du 29 avril 2010, relatif au détail de la somme de 92.238,61 € payée par chèque, indique expressément de la part de son auteur : « j'y joins le bulletin de paye correspondant à l'indemnité

À cet effet, je vous joins l'accusé de réception que vous pourrez me retourner » ; que ces lettres ont été expédiées à l'adresse qui était et qui demeure celle de Mme [S] ; que, même si ne figure

[U], le conseil de l'AASS Natation indiquait « Je vous joins enfin la DADS de M.

Je joins à cette attestation une copie d'écran des logs de cette utilisatrice et des informations du dossier réglementaire (3 pages). Fait le 01/06/2018 ».

et de la BNPG, celui-ci a été vendu à Monsieur Conor X... au prix de 189 000, 00 F, lequel prix a été viré le 7 juin 1991 sur un compte ouvert par la BNPG au nom de JS PROMOTION (José Y...) dont je joins

, la mairie de Salles répondait par lettre du 21 juillet 2010 que la mention avait été apposée le 13 décembre 2004 « conformément à votre demande formulée à la même date par courrier et dont je vous joins

agrandie, 10 000 euros en réparation de son préjudice moral, ainsi que 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de la SCP Jobin

Z..., ès qualités et la société Mauras-Jouin, ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur X...et la société DRUMEL, solidairement avec la société BANQUE CREDIT INDUSTRIEL

Je vous joins un exemplaire du document en cours de travail, sachant que des graphiques seront créés pour rappeler les gestes fondamentaux de sécurité » ; que ces propos témoignent de ce que le club d'escalade

En ce qui concerne les honoraires de diligences : Dans un courrier du 21 juin 2014, adressé par Me Z... à son client, il est écrit « je vous joins l'état actuel de ma fiche de diligences et vous laisse

charge de la maintenance et du dépannage des machines de la papeterie, il découlait de ses missions qu'il était amené à effectuer des interventions sur les gaines de la machinerie Astin Jet et sur les joins

X... salaire net après IR : 156.800 F ; Mme Y... salaire net après IR : 125.000 F ; je joins à la présente un mandat lettre de 3.500 F représentant le premier versement, vous demandant de bien vouloir

Je te rappelle que nous avons signé ensemble, en début d'année, un objectif pour 2008 que je joins à la présente lettre. Nous sommes loin du compte (...)

Pour preuve de cette collaboration, je joins quelques exemples de divers échanges de l'époque » ; il apparaît bien que Mme W... s'est vu retirer certaines de ses missions ; il convient donc de prendre

Passé un délai maximum de trente joins à compter de l'avis de litige, le maintien de la contestation, caractérisé par l'absence d'accord de paiement, autorise Natixis Factor à considérer la créance transférée