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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613721f3cd580146773f8fdd
16 juin 1993
16 juin 1993
François C..., demeurant au lieudit "Les Roguets", Pers Jussy à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 48) Mme Julia, Yvonne C..., épouse C..., demeurant Reignier à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 58
Source officielleciv1
6137226acd580146773fcc50
10 mai 1995
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Julia Z... Conceiçao Y... B... C..., épouse de M.
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b50
27 mai 1997
27 mai 1997
Paul Y..., demeurant 20219 Vivario, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Anne Marie Z... épouse X..., demeurant ...,
Source officielleciv2
61372144cd580146773f262e
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Julia ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Chabrand, rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd8c
16 octobre 2001
16 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant Le Panoramic, 179, voie Julia, 06250 Mougins, en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00732
9 juillet 2013
9 juillet 2013
-Y..., qui se disent les seuls associés de la société Julius Perle Ltd, ont mis en trust toutes leurs parts sociales dans la société Julius Perle Ltd, soit 35 000 000 parts d'une valeur de 1 franc chacune
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3eb9
4 avril 1991
4 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole, Marie-Thérèse, Renée X..., veuve B..., demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00867
20 mars 2018
20 mars 2018
N° P 17-85.042 F-N N° 867 ND 20 MARS 2018 NON-ADMISSION M.
Source officielleciv3
613723f7cd5801467741082c
29 avril 2002
29 avril 2002
Marie Julia X..., épouse A..., demeurant ... du Tévelave, 97425 Les Avirons, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02358
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Alain Z..., de l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 19 mai 2018, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02108
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Jean-Michel Z..., - Mme Julia A..., de l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 18 mai 2017, qui, les a condamnés chacun à la réclusion criminelle à perpétuité pour séquestration arbitraire
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7fc
25 janvier 1989
25 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roland Z..., 2°/ Madame Marie-Yvonne Z... née F..., demeurant tous deux à Dax
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613721b4cd580146773f6577
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Julio de Jesus, demeurant ... (Essonne), 4°) de Mme Angela Z..., demeurant ... (Essonne), 5°) de Mme Carmen B..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01223
18 juin 2014
18 juin 2014
X..., engagé le 1er septembre 1997 par la société Malosse en qualité de grutier maçon, a été licencié pour faute grave par lettre du 18 mai 2009 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c64f
27 mars 2001
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julia X... Z..., épouse Y...
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff9a1
4 juillet 1996
4 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994
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Paris, en date du 24 avril 1992, qui dans la procédure suiviec/Julius X
6079a8609ba5988459c4d04f
1 février 1993
1 février 1993
pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la 9e chambre de la cour d'appel de Paris, en date du 24 avril 1992, qui dans la procédure suivie contre Julius
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6137253acd5801467741c037
18 octobre 1988
18 octobre 1988
Julia, veuve A..., 2° / LE SYNDICAT CGT de la SOCIETE SAFT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 1987 qui, d'une part, après avoir relaxé Guillaume X... du
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613723bbcd5801467740d73f
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Guy Y..., 2 / Mme Julia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le tribunal de grande instance de Paris (chambre des ventes immobilières
Source officielleciv1
61372467cd580146774153a5
8 juin 2004
8 juin 2004
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles 85 et 86 du décret n° 67-236 du 23 mars
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