incompatibles avec la dignité humaine et de mise en danger de la vie d'autrui. 9.

Y... n'a présenté au juge d'instruction une demande afin de disjonction, de règlement et de non-lieu que le 22 juillet 2013, soit après l'ordonnance du 5 juillet 2013 accordant le non-lieu à M.

X... dans la soirée du 24 juin 2012 ; qu'aucun des témoins entendus n'a par ailleurs vu ou constaté des coups portés par M. Y... à M.

[T] est gendarme mobile à [Localité 2] ; qu'il va en discothèque le TNT dans la nuit du 22 au 23 juin 2013 ; qu'il est accompagné de son collègue M.

Z..., demeurant Baie près du dancing la Buse, 97460 Saint-Paul (La Réunion), 7°/ de Mme Jeanine C... née A... Z..., demeurant ... (La Réunion), 8°/ de Mme B... E... X..., née A...

Joseph X..., demeurant villa "Nos 3 dimanches", quartier Dandon à la Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère

2001, les sociétés Le Final et Les Nuits 97 ont donné en location-gérance à la société Le Tic Tac deux fonds de commerce consistant en l'exploitation d'un dancing ; que M.

bar", demeurant à Paca PK 27,200, ..., en cassation de trois arrêts rendus le 5 octobre 1989 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale) et de trois arrêts de la même cour d'appel rendus le 26 juillet

., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 juin

La société Lafarge a été mise en examen le 28 juin 2018 des chefs, notamment, de complicité de crimes contre l'humanité, financement d'entreprise terroriste, mise en danger de la vie d'autrui, sur réquisitions

avant d'y mettre fin le 20 juin. 2.

B..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société Etablissement de spectacles cabarets attractions dancings

que "la consistance des locaux, dont le bail fait l'objet des présentes, fera l'objet d'un avenant de manière à ce que la cour, la pièce au fond de celle-ci et la partie de la cave sous la salle de dancing

Cycles, des marchandises assorties d'une clause de réserve de propriété ; que la société Dangre Cycles a été mise en redressement puis liquidation judiciaires par jugements des 8 juin 1998 et 27 juillet

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité du

X... soutenait que la juge d'instruction avait attendu le mois de juillet 2010 pour mettre en examen M.

La salariée a repris le travail le 1er juillet 2016, et a été placée en arrêt de travail le 6 juillet 2016 jusqu'au 7 octobre 2016. 4.

(Mme A... ), 500 parts de la société à responsabilité limitée La Grange, qui exploite un fond de commerce de restaurant dancing ; que la situation de la société La Grange étant défaillante, M.

Bjarne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Boutique danoise Paris, société anonyme