Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [R] [X] [J], de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schott France, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme R..., après débats

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° S 19-21.458

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° J 21

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

[F] [I], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 23-21.535 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.