AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137248dcd5801467741670f
18 octobre 2006
18 octobre 2006
d'insalubrité lors des arrêts d'été et autres et pour le second que "cette prime sera versée pendant le gros arrêt annuel d'été 2001 pour, nettoyage des sluices enfournement et train, nettoyage au karcher
Source officiellePage 4 sur 6
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01019
25 mai 2016
25 mai 2016
d'appel Monsieur [T] faisait valoir que certains salariés se rendaient le matin au siège de l'entreprise pour y prendre « leur matériel, les produits à appliquer, les échafaudages, les échelles, les karchers
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