AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6739ba5988459c5b2dc
20 juillet 1970
20 juillet 1970
MOYEN N'EST DONC FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CRITIQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE DUMOUTIER-DECRE AVAIT CONTREFAIT LE MODELE DE KAYAK
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BALACHANDRAN, Kayathiri
29/05/2026
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Bourezak, Nadia, KAYAT
19/02/2026
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KAYAT, Younes
16/01/2026
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ATAM, Gulsen, KAYATEPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/01086
23/07/2025
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KAYATEPE, Metin
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/01085
23/07/2025
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210216
31 mars 2022
31 mars 2022
Partie intervenante : - la Fédération nationale professionnelle des loueurs de canoës et kayaks, dont le siège est [Adresse 8]. Le dossier a été communiqué au procureur général.
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