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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721dacd580146773f823b
27 janvier 1993
27 janvier 1993
, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section commerce), au profit de la société anonyme Cora, dont le siège social est avenue du Président Kennedy
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8d92
13 juillet 1993
13 juillet 1993
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Les Terres Fortes" Intermarché, dont le siège est avenue Kennedy
Source officiellesoc
61372340cd5801467740756e
11 mars 1999
11 mars 1999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radiodiffusion Radio-France, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410539
8 janvier 2002
8 janvier 2002
de la société Erato disques, dont le siège est ..., 2 / de la société Erato classics, dont le siège est ..., 3 / de la société Warner Music France, dont le siège est 102, avenue du Président Kennedy
Source officiellesoc
613722d4cd58014677401fe9
13 mars 1997
13 mars 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ALM Evreux Basket, société d'économie mixte à objectif sportif, dont le siège est Maison de Quartier, place Kennedy
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03040
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Kenny D... , 24 ans, détenu actuellement au centre pénitentiaire de [...] « a déclaré qu'il ne parlait pas suffisamment la langue française, Mme la Présidente a commis d'office M.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7f5
17 octobre 2001
17 octobre 2001
le conseil de prud'hommes de Tarbes (section activités diverses bureau 1), au profit de la chambre de Commerce et d'Industrie de Tarbes et des Hautes Pyrénées, dont le siège est Boulevard Président Kennedy
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3121
21 mars 1991
21 mars 1991
Kennedy, à Corbeil-Essonnes (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1991
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4245
6 février 1991
6 février 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Nationale de Radiodiffusion "Radio France", 105, avenue du Président Kennedy
Source officiellesoc
61372105cd580146773f050f
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Liliane, demeurant 1 avenue du président Kennedy à Saint-Gratien (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0e10
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Y..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), 46, avenue du Président Kennedy, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le tribunal d'instance de Mulhouse, au profit de M. A...
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef5fd
27 avril 1989
27 avril 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par La société anonyme SIETAM SYSTEMS dont le siège social est avenue du président Kennedy
Source officiellesoc
ère d'élections professionnelles a été dirigéc/M. Y
613720b7cd580146773edcb9
8 novembre 1988
8 novembre 1988
, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1987, par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de Monsieur Roger Y..., demeurant à Alforville (Val-de-Marne), 20, rue du Président Kennedy
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408beb
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Sylvain Y..., demeurant Rive du Plessis n° 67, Tour P, rue Kennedy, 71300 Montceau les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f67d4
13 octobre 1992
13 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodilandes, dont le siège est avenue du Président Kennedy à
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9565
14 octobre 1993
14 octobre 1993
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant à Montceau-les- Mines (Saône-et-Loire), 4, rue J.F Kennedy
Source officielleciv3
613721e6cd580146773f8974
11 mai 1993
11 mai 1993
Ernest Di Z..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), résidence Grand Large, boulevard Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre
Source officielleciv3
613721f7cd580146773f919d
28 avril 1993
28 avril 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robemy, dont le siège social est sis à Paris (16e), 14, avenue du président Kennedy
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f874f
11 mai 1993
11 mai 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Edouard X... née Catherine Y..., demeurant 46, avenue du Président Kennedy
Source officiellesoc
613722e9cd58014677403198
17 juin 1997
17 juin 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de télévision France 3, dont le siège est 113, avenue du Président Kennedy
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